Question soumise le 21 décembre 2016

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la ministre, cet après-midi, je vous parle d'un territoire qui étouffe, qui suffoque et qui s'inquiète.

Chaque année, la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, connaît un épisode de pollution de l'air. Depuis la fin du mois de novembre, cet épisode dure et il est particulièrement long et aigu.

Dans plusieurs écoles, les enfants ne sortent plus en récréation et sont interdits de toute activité sportive. Les parents d'élève et les enseignants, inquiets, ne savent plus quel moyen employer pour faire connaître leur inquiétude et leur ras-le-bol. Les médias ont relayé certaines de leurs initiatives ce week-end.

Les élus locaux, femmes et hommes de bonne volonté, sont mis en cause, car aucune des actions lancées ne semble produire d'effets suffisants.

Madame la ministre, je vous lance un cri d'alarme au nom des habitants. Il faut déclarer l'état d'urgence contre la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve. Il faut lancer un plan Marshall pour cartographier et modifier les moyens de chauffage individuel et collectif, favoriser les transports propres – en premier lieu le ferroviaire et les transports en commun – et accompagner les entreprises.

La vallée de l'Arve apporte tant à notre pays par son travail, par la puissance de son industrie et par son attractivité touristique, qu'elle mérite que le Gouvernement se penche une bonne fois pour toutes sur une situation qui n'a que trop duré.

Madame la ministre, quelles sont les initiatives interministérielles qu'entend prendre le Gouvernement dans le domaine du logement, du transport, de l'industrie pour résoudre cette crise sanitaire majeure ?
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste.)

Réponse émise le 21 décembre 2016

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, vous avez raison de vous préoccuper des questions liées à la pollution de l'air, car c'est essentiel pour la santé des Français, lesquels sont très attachés à ces questions comme à celles qui touchent à l'environnement. Le Gouvernement l'est également.

Les études qui existent montrent très bien que la pollution de l'air est responsable de décès prématurés. C'est vrai en France comme dans le monde entier, où elle cause 7 millions de décès prématurés chaque année. En France, ce chiffre est estimé à 40 000.

Il est vrai que dans la vallée de l'Arve, les seuils français et européens de qualité de l'air sont régulièrement dépassés. Les autorités sanitaires de la région Rhône-Alpes sont donc en alerte sur ses sujets et diffusent leurs recommandations.

M. Alain Gournac. Ah ! Tout va bien.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. La priorité est évidemment de lutter contre tous les facteurs qui créent cette pollution. Un plan spécifique à votre région a donc été élaboré. Il prévoit notamment de réduire la vitesse de circulation en période hivernale, mais également, en cas de pic de pollution, des mesures exceptionnelles.

Ainsi, le passage des poids lourds les plus polluants est désormais interdit dans la vallée de l'Arve durant les pics de pollution…

M. Michel Bouvard. Et par où vont-ils passer ?

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. … et des valeurs limites ont été fixées pour les émissions de poussières par les installations de combustion. Vous le savez, les installations de chauffage peuvent également polluer l'air.

Je sais que vous êtes élu local. Les collectivités locales ont également un rôle à jouer. Certaines d'entre elles mettent en place des aides pour permettre aux particuliers de remplacer leurs installations de chauffage vétustes et limiter la pollution.

Ce plan prévoit également l'interdiction du brûlage des résidus des cultures et des déchets verts.

Monsieur le sénateur, mesdames, messieurs les sénateurs, lutter contre la pollution et préserver la qualité de l'air est un combat citoyen exigeant que chacun doit mener avec l'ensemble des élus de son territoire.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.

M. Loïc Hervé. Madame la secrétaire d'État, j'ai entendu, dans votre réponse, la liste des actions déjà en cours ; je n'y ai rien appris !

Je vous parle d'une situation actuelle, qui existe, vous répondez à la place de Mme la ministre de la santé qui n'est pas parmi nous cet après-midi et dont j'attendais des réponses concrètes !

Vous ne mesurez pas la colère de l'opinion publique dans la vallée de l'Arve ! Cette situation va se retourner contre les élus et contre l'État. C'est d'ailleurs valable dans tout le pays. Il faut agir, madame la secrétaire d'État, il faut agir ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)