Question soumise le 21 janvier 2016

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M. Michel Canevet souhaite rappeler l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le nécessaire respect d'une déontologie dans les organismes relevant de l'économie sociale et solidaire.

Il en est ainsi des organismes d'assurances mutualistes qui assurent la protection sociale de beaucoup de nos concitoyens.

Un hebdomadaire de presse a, récemment, fait état du parc de véhicules de fonctions dédié aux dirigeants d'un organisme mutualiste.

Dans l'information ainsi relayée, il était fait état de véhicules de type Porsche « Cayenne » - dont chacun connaît le coût - affectés à plusieurs cadres de direction.

La France venant d'organiser la conférence sur les variations climatiques (COP 21) en fin d'année 2015, avec des objectifs ambitieux de lutte contre le réchauffement climatique, il paraît utile qu'une large prise de conscience s'effectue par les dirigeants d'entreprises dans les secteurs coopératifs et mutualistes.

Il souhaite connaître sa position sur ces pratiques et, notamment, vis-à-vis de l'éthique de fonctionnement dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

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