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Jean Louis Masson
Question orale sans débat N° 1352 au Ministère de l'intérieur.
Cumul de mandats
Question soumise le 28 janvier 2016
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si le Gouvernement serait favorable au vote de dispositions interdisant de manière stricte aux membres du Gouvernement de détenir par ailleurs un mandat d'élu dans une collectivité territoriale. Il lui demande également si, afin d'éviter tout retour en arrière, il ne serait pas envisageable d'avancer au 1er janvier 2017 l'entrée en vigueur de l'interdiction pour un parlementaire de détenir un mandat exécutif dans une collectivité territoriale.
Réponse
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