Question soumise le 28 janvier 2016

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Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que les services des douanes exercent notamment une mission de protection et de sécurité des citoyens, en luttant contre toutes sortes de trafics, en contrôlant la circulation des produits, en participant à la lutte contre l'immigration clandestine ou irrégulière mais aussi en luttant contre le terrorisme.

Depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sur le territoire national, les brigades des douanes sont exclues du dispositif exceptionnel et elles ne bénéficient pas de moyens supplémentaires. Pourtant, ces brigades sont largement impactées dans leurs actions, en raison d'un accroissement de leur activité, avec des contrôles intensifiés, une surveillance accrue et la nécessaire collaboration avec d'autres services de l'État, afin de collecter et de croiser des informations qui peuvent aussi être utiles en matière de lutte contre le terrorisme.

Avec le rétablissement temporaire des contrôles d'identité aux frontières nationales, les départements frontaliers sont en première ligne et les agents des douanes fortement mobilisés pour lutter contre l'immigration clandestine et irrégulière et intercepter les marchandises illicites telles que les armes, les munitions ou les stupéfiants.

En région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la brigade de Gap compte treize agents qui exercent leurs missions sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Il s'agit de la dernière brigade opérationnelle dans ce secteur de montagne, qui couvre une zone de plus de 12 000 kilomètres carrés, aux frontières de l'Italie. Les passages routiers carrossables de l'arc alpin, qui sont peu nombreux, sont des points stratégiques qui doivent être contrôlés, puisqu'ils sont les lieux de tous les passages et, par conséquent, de toutes les fraudes. À titre d'exemple, le col du Montgenèvre, situé dans les Hautes-Alpes, est la seule route des Alpes occidentales, entre la France et l'Italie, praticable toute l'année et gratuite pour les poids lourds. Il s'agit d'un axe privilégié pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers qui concentrent les contentieux douaniers et judiciaires.

Elle lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer les effectifs des services des douanes dans les départements frontaliers des Alpes du Sud, tels que ceux des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, et si ces départements pourront bénéficier d'effectifs supplémentaires, afin que la brigade des douanes de Gap puisse effectuer ses missions de contrôle, de lutte contre la fraude et de sécurisation du territoire national et des populations dans des conditions d'efficacité accrue.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.