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Bruno Sido
Question orale sans débat N° 1360 au Ministère de la fonction
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Question soumise le 4 février 2016
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M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), une rémunération complémentaire des fonctionnaires et agents publics. Depuis le 1er juillet 2010, le point indice est gelé. Deux ans avant, l'État a créé cette prime. L'idée consistait à compenser l'augmentation du coût de la vie pour les agents dont la hausse de revenus était restée inférieure à l'inflation sur les quatre dernières années, dans la transparence et l'équité. Elle coûterait chaque année 130 millions d'euros environ. Il lui demande s'il convient de confirmer ou d'infirmer ce chiffre et il souhaiterait en connaître le montant pour 2015. D'un côté, les gouvernements affichaient le gel du point indice, jusqu'à très récemment encore ; de l'autre ils utilisent la GIPA pour augmenter la rémunération des agents publics. Cela pose question. D'autant que les salariés du secteur privé en sont exclus, a priori. Au-delà de l'existence même de cette prime, qui concerne tous les employeurs publics, son calcul est surprenant : elle est versée tous les ans, pour la période des quatre ans précédents, sans tenir compte des GIPA déjà reçues, et ce, en application d'une formule de calcul obligatoire. À titre d'exemple, les chiffres des départements sont évocateurs. Le différentiel est donc compté quatre fois de suite pour les mêmes années. En définitive, la somme payée tous les ans équivaut à ce qui était prévu tous les quatre ans. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour rendre cette prime plus conforme à son objet initial.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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