Question soumise le 4 février 2016

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M. Philippe Kaltenbach demande à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique si le Gouvernement est favorable à l'intégration des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au sein de la métropole du Grand-Paris et, si oui, à quelle échéance et dans quelles conditions. Avec comme objectif de garantir une gouvernance plus solidaire et plus cohérente à Paris et dans sa proche banlieue, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a concrétisé un projet de métropole ambitieux au sein de la zone la plus dense de l'Île-de-France. Ainsi, le 1er janvier 2016, un établissement public de coopération intercommunale inscrit sur le périmètre de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, s'est-il substitué aux intercommunalités existantes. À même de répondre plus efficacement aux attentes des habitants et aux déséquilibres des territoires, la métropole du Grand-Paris a pour ambition de proposer une meilleure coordination des politiques publiques locales au sein de la capitale et des départements de la petite couronne parisienne. Or, la conjugaison sur le territoire de la métropole de quatre politiques départementales distinctes est de nature à contrarier la réalisation de cet objectif. De plus, la création d'un échelon supplémentaire complexifie l'architecture territoriale. Aussi, la question de la suppression d'un échelon se pose-t-elle et passe par la suppression de l'échelon départemental sur le territoire de la métropole du Grand-Paris. En effet, l'objectif poursuivi de rationalisation des politiques publiques locales ne paraît pas compatible avec le maintien, sur le territoire de la future métropole, de quatre politiques départementales distinctes et de cinq échelons : communes, établissements publics territoriaux (EPT), département, métropole, région. Dès janvier 2014, M. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, s'est prononcé en faveur de la suppression des départements sur le territoire de la métropole du Grand-Paris. De la même manière, Manuel Valls, en octobre de la même année, a considéré l'intégration des départements dans la métropole du Grand-Paris, comme « une évidence ». Une telle évolution - qui semble de bon sens et qui a été largement évoquée lors des débats sur la loi du 7 août 2015 mais sans trouver de concrétisation législative - suscite néanmoins des résistances. Certains élus veulent conserver leurs sièges et leurs pouvoirs. La péréquation nécessaire entre les départements fait peur à certains, qui désirent conserver leurs recettes liées à l'activité économique (activité qui n'est pourtant possible que grâce au travail de nombreux salariés ne vivant pas dans leur département) et demeurer dans « l'entre-soi ». Les présidents des conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont annoncé la fusion de leurs départements. Si celle-ci devait aboutir, elle compromettrait la métropole du Grand-Paris et n'offrirait aucune perspective, ni pour la population de ces départements, ni pour les habitants de la métropole.

Il convient de ne pas céder aux intérêts particuliers mais de privilégier les intérêts de tous les habitants de la métropole du Grand-Paris. Nos concitoyens attendent aujourd'hui des initiatives fortes de la part du Gouvernement et de la représentation nationale. La création de la métropole du Grand-Paris est une première étape. La suppression de l'échelon départemental sur son territoire, doit être la prochaine. Elle viendra ainsi parfaire cette réforme déjà très ambitieuse. Il ne saurait être question du simple rajout d'un échelon supplémentaire de décision en Île-de-France. Que ce soit en termes d'efficacité, de cohérence ou de coût, il lui demande si la création d'une métropole à Paris peut se faire sans la disparition des départements présents sur le territoire sur lequel elle s'inscrit.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.