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Catherine Procaccia
Question orale sans débat N° 1363 au Ministère de l’environnement
Avenir du carburant diesel et des véhicules
Question soumise le 4 février 2016
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Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du carburant diesel et des véhicules. En dix ans, les normes européennes concernant les émissions d'oxyde d'azote (NOx) par les véhicules diesel sont devenues de plus en plus sévères. Grâce à elles, les voitures diesel polluent près de cinq fois moins. Sans compter que, depuis septembre 2015, l'ensemble des véhicules particuliers neufs provenant des États membres de l'Union européenne doit respecter la norme « euro 6 » qui fixe à quatre-vingts milligrammes au kilomètre le seuil des émissions d'oxydes d'azote (NOx), soit 50 % de moins qu'en 2009, avec la dernière norme « euro 5 ». Pourtant, l'offensive contre les véhicules diesel a été lancée, en particulier par la maire de Paris qui souhaite leur disparition totale de la capitale, que ces véhicules respectent ou non les nouvelles normes. Certes, la qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur mais elle lui demande ce qu'il en est de l'avenir des constructeurs et concessionnaires automobiles français qui fabriquent des véhicules diesel conformes aux normes européennes, ce que vont devenir leurs stocks de voiture diesel neuves répondant aux normes « euro 6 » et comment les particuliers qui ont acheté récemment une voiture diesel « euro 6 » vont pouvoir revendre leur véhicule s'il devient, sous peu, « hors-la-loi ». Elle voudrait savoir si une ville peut réellement interdire la circulation de véhicules conformes aux normes européennes et si la France peut être divisée en zones dans lesquelles le droit de circulation est restreint, alors qu'il est autorisé ailleurs. Elle lui demande, enfin, quelle réponse apporter aux particuliers qui risquent de perdre gros en voulant revendre leur voiture.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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