Question soumise le 4 février 2016

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M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences des restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne sur les entreprises du territoire, fabriquant des pièces de très grande taille pour l'industrie.

Comme le prévoit le code de la route, les véhicules de plus de 44 tonnes, d'une largeur supérieure à 2,55 mètres et d'une longueur supérieure à 22 mètres relèvent de la catégorie des transports exceptionnels soumis à autorisation.

Cette disposition a pour but de garantir la sécurité des usagers et de préserver le patrimoine des gestionnaires d'infrastructures, qui sont consultés avant l'octroi de l'autorisation.

Néanmoins, au fil du temps et de la détérioration des équipements routiers, par manque d'investissements, ces autorisations sont de plus en plus souvent refusées, contraignant l'entreprise, pour pouvoir livrer sa marchandise, à de coûteuses solutions. En effet, dans le meilleur des cas, un itinéraire plus long pourra être trouvé mais, trop souvent, la marchandise doit être modifiée
(découpée, allégée).

C'est le cas d'une entreprise de Charmes, dont 70 % de la production sont constitués par des pièces de plus cinquante tonnes, qui doit supporter des surcoûts de plus de 50 000 euros par livraison et des délais de production d'une semaine pour adapter la pièce au transport.

Ainsi, la réactivité et la qualité de service de ces entreprises se trouvent entravées par le défaut d'entretien des circuits d'acheminements. La compétitivité de l'entreprise et du territoire s'en trouve menacée.

Alors que l'Aisne souffre d'un enclavement tant routier (contournement de l'autoroute A1 et A2, état dégradé de la route nationale 2) que ferroviaire (absence de ligne ferroviaire à grande vitesse, réseau dégradé) et que son niveau de chômage fait partie des plus élevés de France, il semble souhaitable que les entreprises puissent être à même de livrer les marchandises qu'elles produisent et que leurs clients attendent.

Sans évidemment sacrifier la sécurité des usagers, qui est impérative, il lui demande quelles mesures sont envisageables pour permettre à une société qui emploie près de 185 salariés, qui génère soixante-dix millions d'euros de chiffre d'affaires et dont l'Aisne ne saurait se passer, de poursuivre son travail.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.