Question soumise le 11 février 2016

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M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des Français titulaires du diplôme belge de psychomotricien.

En effet, de nombreux Français, et notamment des personnes issues du Nord-Pas-de-Calais, réalisent leurs études de psychomotricité en Belgique. Cependant, les demandes d'autorisation d'exercice de ces diplômés sont actuellement gelées par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Cette situation est très problématique à la fois pour les diplômés et le secteur.

En effet, la demande en psychomotriciens de la part des professionnels français est forte, afin de répondre aux besoins en soins et en accompagnement des patients. Par ailleurs, ces diplômés, qui pour beaucoup ont réalisé leurs stages d'études en France, sont dans l'impossibilité d'être employés sur notre territoire. Ils sont pourtant sélectionnés pour des entretiens professionnels, prêts à être embauchés pour des postes vacants, mais ne peuvent contractualiser avec un employeur faute d'autorisation d'exercice. Ce sont des projets professionnels et des projets de vie qui sont ainsi stoppés, de manière indéterminée. Ces diplômes sont construits sur les normes européennes.

Aussi, alors que l'autisme ou la maladie d'Alzheimer sont déclarés causes nationales et afin de favoriser la libre circulation des compétences au sein de l'espace Schengen, il lui demande si le Gouvernement prévoit une procédure de reconnaissance de leur qualification en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.