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Jean-Louis Tourenne
Question orale sans débat N° 1379 au Ministère du travail
Ateliers et chantiers d'insertion
Question soumise le 11 février 2016
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M. Jean-Louis Tourenne attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de trésorerie dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces ACI permettent une déclinaison de la politique d'emploi innovante et créatrice de richesse qu'a conforté la réforme pour l'insertion par l'activité économique. Si la réforme a eu de nombreux effets bénéfiques, notamment sur les droits et parcours des salariés, les déficits financiers induits ont des conséquences dramatiques. En effet, il apparaît que faisant suite à la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE), votée en 2013, il existe désormais un décalage de paiement de l'aide conventionnelle aux postes. Ce décalage conduit, aujourd'hui, de nombreux ateliers et chantiers d'insertion vers un gouffre financier. La fédération a 25 adhérents en Bretagne, plus de 101 ateliers en 2014 qui ont accueilli plus de 1700 salariés polyvalents. Il souhaiterait, dès lors, savoir comment le ministère, en lien avec l'agence de services et paiements (ASP), permettra à ces structures de rétablir leur trésorerie car cette action et ces emplois ne peuvent être remis en question en raison de complexités administratives ou temporelles.
Réponse
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