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Dominique Bailly
Question orale sans débat N° 1388 au Ministère de l'éducation
Prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire
Question soumise le 25 février 2016
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M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à la prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire. En effet, les projets d'ouverture et de fermeture de classes sont conditionnés, aujourd'hui, quasi exclusivement à partir des inscriptions enregistrées dans chaque établissement scolaire. Or, des communes peuvent accueillir sur leur territoire d'importants projets de logement qui vont modifier la donne à la rentrée suivante. Dès lors, il apparaît indispensable d'en tenir compte dans la décision entourant une ouverture ou une fermeture de classe. Aussi lui demande-t-il si son ministère entend, à l'avenir, prendre en compte les projets de logement dans la définition de la carte scolaire.
Réponse
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