Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Olivier Cigolotti
Question orale sans débat N° 1393 au Ministère de l'environnement
Harmonisation des consignes de tri
Question soumise le 3 mars 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'harmonisation des consignes de tri. Le développement des gestes de tri et l'évolution des habitudes du consommateur constituent des objectifs essentiels pour les filières de recyclage. Pour améliorer la valorisation des déchets, l'État doit être au cœur de la gouvernance globale des différentes filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Il est nécessaire de limiter la place des industriels au moment de la définition du cahier des charges de l'éco-organisme par la commission consultative d'agrément, ce moment étant déterminant pour la fixation d'objectifs ambitieux en termes d'écoconception notamment. Concernant les éco-organismes, la concurrence n'est pas souhaitable. Il serait bon de rationaliser progressivement la gouvernance au sein de chaque filière, afin qu'il n'y ait plus qu'un éco-organisme par flux de déchets. La multiplication des logos sur les produits est également un problème, car depuis 2012, les résultats de recyclage stagnent à 67 %. Il est important de donner un nouveau souffle à la responsabilité élargie du producteur. Une signalisation qui n'est pas directement lisible risque de brouiller les messages destinés aux consommateurs. L'apposition d'une consigne de tri claire et harmonisée sur l'emballage est le moyen le plus efficace pour lutter contre les erreurs de tri. L'ensemble des éco-organismes devrait harmoniser les couleurs des bacs de collecte sur l'ensemble du territoire, inciter leurs adhérents à apposer une consigne de tri claire et identique et surtout, communiquer sur la présence de cette consigne unique. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place pour consolider le dispositif des éco-organismes, augmenter les résultats du recyclage et la visibilité des consignes de tri.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.