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Michel Berson
Question orale sans débat N° 1398 au Ministère de l'environnement
Moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire
Question soumise le 10 mars 2016
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M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Dans un avis daté du 9 février 2016, l'ASN a relevé que « faute d'effectifs suffisants, elle devra, dès 2016, privilégier le contrôle des installations et activités existantes au détriment des projets nouveaux ». Dans la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, seulement 30 postes supplémentaires ont été accordés à l'ASN, contre 200 demandés. Dans ces conditions, l'ASN n'est pas en mesure d'assurer pleinement ses missions : le contrôle du vieillissement, de la durée de fonctionnement et du démantèlement des réacteurs électronucléaires, le contrôle des travaux consécutifs au retour d'expérience de l'accident de Fukushima, le contrôle de l'entrée en fonction du réacteur européen (EPR) et l'instruction des dossiers réglementaires des nouvelles installations. Face à ces enjeux stratégiques, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer les moyens humains et financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réponse
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