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Jean Louis Masson
Question orale sans débat N° 1399 au Ministère de l'environnement
Réforme du code minier
Question soumise le 10 mars 2016
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M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat quelles sont ses intentions et quel est l'échéancier précis pour la réforme du code minier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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