Question soumise le 17 mars 2016

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Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interpeller Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les violences dont sont victimes les migrantes, au regard des cas de traite des êtres humains.

La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a publié, le 9 mars 2016, un rapport d'information n° 463 (2015-2016) sur les femmes et les mineurs victimes de la traite des êtres humains qui souligne la porosité entre les victimes de traite et les migrantes.

Avec la crise en Syrie, la proportion de femmes a nettement augmenté parmi les migrants. Sur les 644 000 réfugiés qui étaient arrivés en Europe entre janvier et novembre 2015, 34 % étaient des femmes et des enfants. Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, des organisations non gouvernementales (ONG) et des chercheurs alertent d'ailleurs, depuis plusieurs mois, sur les violences auxquelles celles-ci se trouvent exposées. « La traite des êtres humains dans les situations de conflits et post-conflit », brochure publiée en juin 2015 par le Secours catholique, montre clairement que « le trafic de migrants peut se muer en porte d'entrée vers la traite des êtres humains. De nombreuses personnes n'ayant pas les moyens de payer leur passeur sur le champ se retrouvent en situation de servitude pour dettes. Certaines familles sont ainsi contraintes de marier leurs filles aux premiers maris venus, afin de récupérer l'argent de la dot, d'autres, notamment en Europe de l'Ouest, entrent dans l'exploitation économique ou la criminalité forcée ».

Comme le relève le rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat qui s'est rendue à Calais « la question de la traite des êtres humains au sein des camps de migrants est malheureusement une réalité déjà tangible, ayant incité associations et pouvoirs publics – français et britanniques – à s'organiser pour lutter contre le phénomène. »

C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement peut s'engager, dans les plus brefs délais, à créer les cinquante postes de médiateurs culturels, annoncés dans le cadre du plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains 2014-2016, et à compléter le questionnaire annexé à l'arrêté du 23 octobre 2015, de façon à prévoir des questions relatives à toutes les situations de vulnérabilité visées au deuxième alinéa de l'article L. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), deux dispositions figurant parmi les recommandations formulées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat dans son rapport d'information.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.