Question soumise le 17 mars 2016

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M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des enseignants du premier degré exerçant, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), les fonctions d'éducateur en internat.

Les internats éducatifs occupent un rôle important au sein des EREA, qui diffère de celui d'un internat classique, en ce qu'ils sont gérés par des enseignants spécialisés qui assurent des fonctions d'enseignant-éducateur qui accompagnent les élèves dans leur projet de formation et d'orientation comme dans les moments de leur vie quotidienne.

La notion d'internat éducatif a été pensée comme un remède pour aider et accompagner les jeunes en grande difficulté scolaire et, parfois, en situation de handicap. L'internat éducatif nécessite des personnels formés, raison pour laquelle ce sont des professeurs des écoles spécialisés qui exercent ces fonctions éducatives.

Or, par la voie d'une note de service en date du 14 octobre 2015, le ministère de l'éducation nationale a appelé les recteurs à « confier, en priorité, l'exercice de ces fonctions, en particulier la surveillance des nuitées, à des assistants d'éducation », en indiquant que « de telles fonctions n'ont vocation à être prises en charges par des professeurs des écoles que de manière exceptionnelle, dans la mesure où elles ne correspondent pas à leurs missions statutaires ».

Cette instruction s'est traduite par la décision de plusieurs académies, en vue de la rentrée scolaire de 2016, de mettre fin, sans concertation, aux missions de nuit assurées par les enseignants au sein des internats éducatifs des EREA et de les remplacer par des assistants d'éducation
(AED).

Cette décision suscite l'incompréhension des personnels enseignants concernés, dans la mesure où les AED ne sont pas spécialisés et spécifiquement formés aux besoins propres de ces élèves et ont un statut plus précaire n'offrant pas la garantie de pérennité nécessaire au bon exercice de cette mission éducative difficile qui exige de s'inscrire dans un cadre pérenne.

Dans son rapport pour avis sur la situation des SEGPA et EREA publié en 2014, la députée Sylvie Tolmont considérait justement que « le travail exceptionnel accompli par les personnels spécialisés des structurées adaptées devrait être mieux reconnu, tant sur le plan financier que statutaire ». Elle appelait, pour ce faire, à une « impérative clarification des modalités de travail des professeurs des écoles éducateurs en internat d'EREA », considérant que « leur service devrait être redéfini afin de mettre un terme à une situation préjudiciable pour les équipes des EREA comme pour leurs élèves : leur recrutement n'ayant pas été rouvert depuis 2002, cette situation tend à favoriser l'installation d'un noyau permanent de non-spécialisés en internat, en raison de la venue de jeunes constractuels sous statut d'AED, alors même que la qualité du projet éducatif dépend de la présence d'enseignants chevronnés et qualifiés ».

Un groupe de travail avait pourtant été institué en vue de traiter de l'avenir des missions et à la revalorisation des personnels d'EREA. Arrêté à l'automne 2014, il n'a pas été associé à cette instruction, dont l'édiction sans concertation va tendre à affaiblir la qualité du travail mené au sein de ces établissements.

Sollicitant la relance de ce groupe de travail et de réflexion, utile pour l'avenir et le bon fonctionnement des EREA, il l'interroge sur ses intentions quant à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.