Question soumise le 7 avril 2016

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M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les difficultés financières rencontrées par l'ensemble des associations d'aide à la personne et ce, malgré l'aide apportée par le fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

Pour ce qui concerne le département du Doubs, les deux structures Eliad et Soli cités, qui emploient plus de 1 600 salariés et aident près de 13 000 personnes, connaissent, à l'heure actuelle, de grandes difficultés malgré une politique d'économies internes et malgré le fonds de restructuration. Les présidents estiment qu'un retour à l'équilibre est possible. Ce plan est d'ailleurs validé par le commissaire aux comptes mais il ne peut être rendu possible que si un moratoire fiscal intervient avec une année rétroactive.

Il s'agit, ici, d'une première mesure pour ne pas entraîner un dépôt de bilan.

À plus long terme, il semble nécessaire de réfléchir à une tarification nationale, prenant en compte le coût réel de l'aide à domicile.

Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si des réflexions sont menées afin d'aider ces structures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.