Question soumise le 21 avril 2016

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Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enjeu lié aux fermetures de classes.

En effet, comme le rappelle le site du ministère de l'éducation nationale, « l'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal ». Pour autant, dans les faits, les communes sont les premières à supporter ces fermetures qui interviennent parfois dans des conditions dispendieuses, dès lors qu'elles sont décidées un an après une décision d'ouverture.

Il faut, en effet, rappeler qu'une décision d'ouverture de classe conduit généralement les communes à engager des investissements lourds pour l'aménagement ou la construction de locaux.

Aussi, et alors que les collectivités territoriales se trouvent contraintes par des conditions financières fragilisées du fait de la réduction drastique des dotations de l'État, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur la demande des élus locaux, de prévoir qu'aucune fermeture de classe n'intervienne moins de trois ans après son ouverture.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.