Question soumise le 9 juin 2016

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de la prostitution qui sévit dans le bois de Vincennes.

Des jeunes prostituées originaires du Nigéria sont exploitées dans une partie du bois de Vincennes. Dans des tenues provocantes, elles attendent les clients le long du bois. Le secteur est particulièrement organisé et hiérarchisé. Les camionnettes garées en file indienne sont réservées aux plus anciennes qui se partagent les lieux à deux ou trois. Elles peuvent ainsi recevoir leurs clients en versant une somme de 1 000 euros à leur protecteur. Les plus jeunes, qui donnent l'impression d'être mineures, doivent se contenter des espaces verts du bois.

Toutes ces femmes sont sous l'emprise d'un réseau de prostitution pyramidal dirigé depuis le Nigéria. Cette exploitation de l'être humain suit le cheminement d'un nouveau commerce triangulaire, de l'Afrique de l'ouest à l'Europe, en passant par le Maghreb. Au départ du Nigéria, les victimes sont conduites en voiture ou en car en Libye passant ensuite par bateau en Italie. Pour les différencier des autres migrants et marquer leur valeur dans les embarcations, elles sont vêtues de vêtements blancs ou clairs et placées au centre pour ne pas tomber à l'eau.

À leur arrivée en France, les promesses d'une vie étudiante se transforment en une prostitution d'abattage. Elles commencent à travailler sur les trottoirs du quartier de la Goutte d'Or et, en fonction de l'arrivée de nouvelles filles, elles sont envoyées au bois de Vincennes. Cette situation pose un véritable problème de santé publique. Sous l'emprise d'anciennes prostituées nigérianes, elles doivent rembourser leur voyage d'un montant de 60 000 euros. Avant qu'elles ne quittent leur pays, ce réseau détourne des traditions de sorcelleries locales à des fins criminelles. Pour qu'elles obéissent à leur protecteur, un sorcier leur jette un sort menaçant la sécurité de leur famille si elles ne se soumettent pas.

En région parisienne, une dizaine de gangs armés ultraviolents gèrent ces réseaux de traite organisés depuis le Nigéria. Face à ces organisations criminelles d'exploitation, il lui demande quelles mesures il souhaite prendre pour protéger ces prostituées soumises et terrorisées et quels moyens il envisage de mettre en place pour lutter contre ce trafic qui porte atteinte à la dignité humaine.

Réponse émise le 1er juillet 2016

M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et concerne le développement de la prostitution dans le bois de Vincennes.

En effet, dans une partie de ce bois, de très nombreuses jeunes prostituées originaires du Nigéria sont scandaleusement exploitées par plusieurs réseaux de proxénètes. Ces réseaux sont particulièrement bien organisés et hiérarchisés.

Les camionnettes garées en file indienne - on en voit parfois près d'une centaine - sont réservées aux plus anciennes de ces malheureuses prostituées, qui se partagent les lieux à deux ou trois. Elles peuvent ainsi recevoir leurs clients en versant un loyer de plus de 1 000 euros à leur protecteur. Quant aux plus jeunes, qui donnent trop souvent l'impression d'être mineures, elles doivent se contenter des espaces verts du bois.

Toutes ces femmes sont sous l'emprise d'un réseau de prostitution pyramidal dirigé depuis le Nigéria. Cette exploitation de l'être humain suit le cheminement d'un nouveau commerce triangulaire effroyable, de l'Afrique de l'Ouest à l'Europe, en passant par le Maghreb. Au départ du Nigéria, les victimes sont conduites en voiture ou en car en Libye, puis elles passent, par bateau, en Italie. Elles sont même vêtues de vêtements blancs ou clairs pour que l'on puisse les différencier des autres migrants et marquer leur valeur dans les embarcations ; elles sont placées au centre des bateaux afin qu'elles ne tombent pas à l'eau.

À leur arrivée en France, les promesses d'une vie étudiante se transforment en une prostitution d'abattage. Ces femmes commencent à travailler sur les trottoirs du quartier de la Goutte-d'Or, puis, en fonction de l'arrivée de nouvelles filles, sont envoyées au bois de Vincennes.

Sous l'emprise d'anciennes prostituées nigérianes, ces malheureuses doivent rembourser leur voyage, d'un montant, parfois, de plus de 60 000 euros. Avant qu'elles ne quittent leur pays, le réseau détourne les traditions de sorcellerie locale à des fins criminelles : pour qu'elles obéissent à leur protecteur, un sorcier leur jette un sort menaçant la sécurité de leur famille si elles ne se soumettent pas.

En région parisienne, on le sait, une dizaine de gangs armés ultraviolents gèrent ces réseaux de traite organisés depuis le Nigéria.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, face à ces organisations criminelles d'exploitation et à ce véritable scandale de santé publique, pouvez-vous indiquer aux membres de notre Haute Assemblée les mesures que le Gouvernement souhaite prendre pour protéger ces prostituées soumises et terrorisées et les moyens qu'il envisage de mettre en place pour lutter contre ce trafic, qui porte une atteinte invraisemblable à la dignité humaine ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le sénateur, pour commencer, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur.

Comme vous l'indiquez, le phénomène de l'exploitation sexuelle nigériane perdure au niveau national, même si les indicateurs affichent une tendance à la baisse. Il touche principalement Paris, plus particulièrement le XVIII^earrondissement et le bois de Vincennes, auquel vous êtes évidemment spécialement attaché, en tant que sénateur du Val-de-Marne.

Les femmes qui s'y prostituent sont originaires du Sud-Ouest nigérian. Elles transitent par la Libye et sont acheminées par des passeurs en Europe, par voie maritime, viaMalte, la Grèce, l'Italie ou l'Espagne. Se retrouvant dans l'espace Schengen, elles circulent alors par voie terrestre, en utilisant des documents authentiques avec identité d'emprunt. Les passeurs leur fournissent un soutien matériel et logistique.

Les réseaux de traite fonctionnent essentiellement sur la « proxénétisation » des prostituées : sortant un jour de leur condition, certaines deviennent à leur tour proxénètes, achetant de jeunes femmes nigérianes pour les exploiter, en les soumettant aux rituels vaudous que vous avez évoqués.

La prostitution s'opère essentiellement sur la voie publique. Si les tarifs pratiqués sont dérisoires, les profits réalisés par les têtes de réseaux sont considérables, leur permettant d'acquérir des biens immobiliers au Nigéria ou des produits manufacturés en Europe, exportés par voie maritime.

Face à cette situation, les services du ministère de l'intérieur sont particulièrement mobilisés. L'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, l'OCRTEH, coordonne le travail de l'ensemble des services opérationnels de police et de gendarmerie et leur apporte son appui et sa connaissance des organisations criminelles. Il facilite également les actions en matière de coopération policière internationale permettant la saisie de biens acquis frauduleusement.

L'activité est soutenue, comme le prouve l'actualité récente. Ainsi, au début du mois de juin, l'OCRTEH a démantelé un réseau de prostitution nigérian à Sarcelles, comme il l'avait déjà fait en février dernier dans l'Albigeois, où six membres d'un réseau avaient été interpellés. À Paris, en 2015, la brigade de répression du proxénétisme a démantelé pas moins de sept réseaux nigérians, dont cinq dans le ressort de la zone de sécurité prioritaire du XVIII^earrondissement et deux dans le bois de Vincennes, conduisant à l'incarcération de seize de leurs membres. Depuis le début de l'année 2016, trois affaires ont permis d'incarcérer vingt et une personnes.

Parce que les premières victimes sont les femmes elles-mêmes, l'action de l'État doit permettre d'apporter à celles qui osent briser le silence l'aide et l'assistance qu'elles méritent. C'est précisément l'objet de la loi du 13 avril 2016, qui a permis la verbalisation des clients d'actes sexuels. Le Gouvernement s'est mobilisé pour permettre une entrée en vigueur très rapide de cette loi. Les amendes forfaitaires de 350 euros sont aujourd'hui applicables et les premières procédures ont été engagées.

Tels sont les éléments de réponse que le Gouvernement voulait apporter à la question importante que vous venez de poser, monsieur le sénateur.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous avez apportées.

Je ne doute pas de la volonté des services de police d'agir avec la plus grande efficacité. Je pense néanmoins qu'il faut multiplier les opérations « coup de poing » contre les réseaux de proxénétisme, car je puis vous assurer que les conditions d'exploitation de ces malheureuses sont absolument effroyables.

De surcroît, le site du bois de Vincennes doit être préservé. Je rappelle, au passage, que la route de la Pyramide est située à quelques centaines de mètres du château de Vincennes, où siégerait le Président de la République en cas de crise, comme nous l'avons appris récemment. Surtout, ce bois ne peut pas devenir le réceptacle de tous les malheurs du monde. On sait déjà que plus de 200 SDF y survivent dans des conditions terribles.

Au-delà du drame humain que représente le proxénétisme, qui est évidemment essentiel dans nos préoccupations, nous souhaitons que cet espace vert de Paris, dont les Parisiens et les banlieusards ont fortement besoin, puisse être sauvegardé.

Les deux éléments du problème doivent faire l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement, notamment du ministre de l'intérieur.