Question soumise le 16 juin 2016

Mme Isabelle Debré appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie pour accomplir leurs stages de formation. Indispensables pour lier apprentissages théoriques et exercice professionnel, ces stages représentent 29 % de leur temps de formation en licence et 51 % en master. Les multiples modes d'exercice et l'étendue du champ de compétence dans cette spécialité rendent les lieux de stage très différents les uns des autres et il est admis qu'un étudiant en orthophonie ayant accompli des stages dans des univers variés (libéral, structure hospitalière) accroît substantiellement sa capacité d'insertion professionnelle. Si certains étudiants ont la perspective de trouver des stages à proximité immédiate de leur domicile, d'autres doivent en revanche multiplier leurs déplacements en raison d'une surcharge des lieux de stages autour des centres de formation et de l'inégale représentation des modes d'exercice de l'orthophonie sur le territoire national. Ces déplacements induisent des dépenses non négligeables (carburant, hébergement notamment), inégalement compensées, aucune disposition n'encadrant les indemnités de stage. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il lui paraît possible d'organiser une indemnisation individuelle des contraintes liées aux stages afin de gommer les inégalités entre les étudiants en orthophonie variant d'un centre de formation à l'autre, et de permettre un accès équitable aux stages dans les structures qui les accueillent.

Réponse émise le 20 juillet 2016

Mme Isabelle Debré. Un grand nombre d'étudiants en orthophonie m'ont alertée sur les conditions dans lesquelles ils effectuent leurs stages obligatoires de formation.

Ces stages, qui permettent de lier apprentissage théorique et mise en situation professionnelle, sont organisés de manière très hétérogène selon le centre de formation dans lequel sont suivies les études. Certains étudiants ont la chance de pouvoir intégrer des structures situées à proximité de leur domicile, tandis que d'autres ne peuvent être accueillis que dans des établissements très éloignés de chez eux.

La raison de cette situation est d'ordre mécanique : elle tient à la surcharge des lieux de stage autour des centres de formation et à l'inégale représentation des modes d'exercice de l'orthophonie sur le territoire.

J'ajoute que les hôpitaux, traditionnels pourvoyeurs de stages, emploient très rarement des orthophonistes, malgré l'importance des besoins.

Les déplacements des étudiants entre leur domicile et leur lieu d'exercice professionnel peuvent se révéler très coûteux. Pour éviter des allers et retours financièrement lourds et physiquement épuisants, les étudiants en formation sont parfois amenés à prendre un logement d'appoint. Or ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification, même si la loi permet, il est vrai, l'indemnisation de certaines contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages.

Certes, des dispositifs de soutien existent, mais ils sont disparates, peu développés et inéquitables. Aussi n'est-il pas étonnant que nombre d'étudiants soient contraints d'exercer une activité rémunérée en parallèle de leurs études.

Dans ces conditions, madame la secrétaire d'État, vous paraît-il envisageable de prévoir un dispositif national de prise en charge des indemnités de stage permettant de pallier les inégalités existant entre étudiants en orthophonie et de leur offrir un accès équitable à la formation ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur les frais financiers supportés par les étudiants en orthophonie dans le cadre des stages qu'ils sont amenés à réaliser.

En effet, ils assument des dépenses de déplacement ou de logement qui peuvent peser sur leur budget et certains d'entre eux sont contraints de faire leurs choix, en matière de stages, en fonction de ces contraintes financières, et non de choix pédagogiques.

Ce constat a d'ailleurs été objectivé dans une enquête réalisée par la FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes, et la Fédération nationale des étudiants en orthophonie, qui a été présentée fin juin au ministère de la santé.

La formation des orthophonistes est sanctionnée par un diplôme national de l'enseignement supérieur. À ce titre, les étudiants en orthophonie bénéficient du même accès aux prestations universitaires et aux aides financières que les étudiants de l'université.

La spécificité des formations en santé est d'associer étroitement enseignements théoriques et stages pratiques. Aussi les étudiants en orthophonie sont-ils amenés, dans le cadre de leur formation, à effectuer de nombreux stages en milieu libéral et dans les établissements de santé.

Or, tandis qu'elle prévoit des indemnisations pour la plupart des formations paramédicales délivrées en instituts de formation, la réglementation actuelle ne prévoit pour les étudiants en orthophonie ni indemnité de stage ni remboursement des frais de transport.

Dans la mesure où la formation en orthophonie relève de l'université, la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à ses services de travailler en lien avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour étudier dans quelles conditions il est possible d'améliorer les modalités d'accès aux stages des étudiants orthophonistes. Très attentive à la situation des étudiants et à l'égalité de traitement entre les formations paramédicales, elle souhaite que ces travaux puissent aboutir favorablement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Debré.

Mme Isabelle Debré. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse très positive, qui augure bien de l'avenir. Nous suivrons, à la commission des affaires sociales, avec beaucoup d'attention ce dossier, car il nous tient à cœur. Il importe d'assurer une véritable équité entre les formations aux professions de santé.