Question soumise le 30 juin 2016

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M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les surcoûts en investissement comme en fonctionnement supportés par les communes insulaires dont la grande spécificité n'est pas prise en compte dans les systèmes de péréquation des dotations de l'État. Les îles doivent maintenir un niveau de services destiné à une population peu nombreuse, services que par nature elles ne peuvent pas mutualiser. La discontinuité géographique crée des charges supplémentaires évidentes liées au transport. L'absence de prise en compte des charges insulaires dans les formules de péréquation de la dotation globale de financement (DGF) en vigueur en 2016 conduit déjà à une dotation de solidarité rurale inférieure dans les îles à celle de l'ensemble des ayants droit du territoire national. L'application en 2017 de la nouvelle DGF amplifierait gravement pour un certain nombre d'îles cette inégalité.

La réforme de la DGF fait disparaître un certain nombre de dotations îliennes, comme la dotation parc marin (DPM) perçue par Ouessant, Molène et Sein. La réforme conduit en effet mécaniquement à sa suppression, très peu compensée par une contrepartie spécifique en termes de dotation de ruralité.

Les îles de la Bretagne, les îles du Ponant, très mobilisées sur le sujet, par leur notoriété et leur attractivité, sont un atout important pour l'économie du pays. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour prendre en compte le surcoût insulaire dans le calcul des dotations globales de fonctionnement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.