Question soumise le 28 juillet 2016

M. Christian Favier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la scolarisation des enfants âgés de deux ans dans le Val-de-Marne.

Alors que les besoins en matière d'éducation sont très importants dans un département comptant plusieurs zones classées en réseaux d'éducation prioritaire (REP), c'est une véritable situation de carence à laquelle doivent faire face de nombreuses familles. En effet, le nombre de places offertes dans le Val-de-Marne par les écoles s'établit à 5,9 pour 100 enfants de deux ans. Dans une ville comme Choisy-le-Roi, ce taux tombe à moins de 3 %. C'est largement inférieur à une moyenne nationale évaluée à 14 places pour 100 enfants, portant ainsi atteinte au principe d'égalité du service public.

Cette situation oblige de nombreuses familles à garder leurs enfants dans les crèches départementales jusqu'à parfois trois ans, posant là des problèmes d'effectifs mais aussi des problèmes pédagogiques, pour des enfants ayant tout intérêt à rentrer en école maternelle afin d'être préparés au mieux aux apprentissages fondamentaux.

Face à l'urgence de la situation, il l'interroge donc quant aux moyens dont l'État compte disposer pour pallier ce manque et permettre aux enfants du Val-de-Marne de bénéficier, tout autant que les autres enfants de France, d'une scolarisation dès l'âge de deux ans.

Réponse émise le 12 octobre 2016

M. Christian Favier. Ma question porte sur la scolarisation des enfants de deux ans dans le Val-de-Marne.

Vous savez, madame la secrétaire d'État, combien les besoins en matière d'éducation sont importants dans un département très urbanisé comme le nôtre, qui compte plusieurs zones classées parmi les réseaux d'éducation prioritaire, ou REP. Or dans ces zones, un enfant de deux ans sur cinq devrait avoir la possibilité d'être scolarisé, comme le précise une note d'information du ministère en date de juin 2016.

Je déplore, madame la secrétaire d'État, que la réalité soit tout autre dans le Val-de-Marne.

Dans les écoles maternelles du département, on compte à peine 6 places pour 100 enfants de deux ans – ce taux tombe à moins de 3 % dans une ville comme Choisy-le-Roi. Ce résultat est largement inférieur à une moyenne nationale évaluée à 14 places pour 100 enfants.

C'est une véritable atteinte au principe d'égalité du service public, et une injustice pour les petits Val-de-Marnais.

Cette situation oblige de nombreuses familles à laisser leurs enfants dans les crèches départementales ou communales jusqu'à l'âge de trois ans, voire trois ans et demi, ce qui réduit d'autant la possibilité de répondre aux besoins de nombreuses autres familles, en attente de place et contraintes de faire appel à des assistantes maternelles malgré le coût, souvent élevé, de cette prestation. C'est effectivement, on le sait, une charge financière qui pèse très lourdement sur le pouvoir d'achat des foyers les plus modestes, alors même que l'école maternelle est gratuite.

Nous faisons face, aussi, à un véritable problème éducatif, pour des enfants ayant tout intérêt à entrer en école maternelle afin d'être préparés au mieux aux apprentissages fondamentaux.

Devant l'urgence de la situation, je souhaiterais savoir comment l'État compte pallier les manques actuels dans ce département. Au-delà, qu'en est-il de la dotation exceptionnelle demandée depuis plusieurs mois par les parents d'élèves et les enseignants pour faire face à l'urgence éducative que connaît le Val-de-Marne ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Comme vous le savez, monsieur le sénateur, le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse un des axes majeurs de son quinquennat. Dans ce cadre, la refondation de l'école de la République a donné la priorité au premier degré.

Le développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle constitue un des aspects essentiels de cette politique et figure au cœur de notre action pour lutter efficacement contre la reproduction des inégalités et favoriser la réussite scolaire.

Le 4 avril dernier, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ont lancé une mobilisation de tous les acteurs et des familles pour réussir le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, afin d'augmenter le nombre d'enfants inscrits à la rentrée de 2016.

L'accueil des tout-petits est progressivement assuré dans les écoles maternelles des 1 089 réseaux d'éducation prioritaire, avec l'objectif de scolariser 30 % des enfants de moins de trois ans dans les zones défavorisées d'ici à 2017. Cet objectif de scolarisation a été porté à 50 % des enfants de moins de trois ans scolarisés dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés, dits REP+, lors du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015.

Comme vous le constatez, notre gouvernement s'est très vite donné les moyens de mettre en œuvre cette politique. Ainsi, alors que la scolarisation des enfants de moins de trois ans concernait à peine plus d'un enfant sur dix sous la précédente majorité, le taux global s'élève désormais à 11,7 % et atteint même aujourd'hui 20,6% en éducation prioritaire.

S'agissant du Val-de-Marne, dès l'année scolaire 2015-2016, 800 élèves tout-petits ont été pris en charge dans des classes de petite section sur 39 écoles du département et 608 élèves tout-petits sur les pôles spécifiques de scolarisation.

À la rentrée de 2016, l'effort de scolarisation s'est encore renforcé, avec une augmentation du nombre de pôles spécifiques de 12 %. On dénombre actuellement 40 pôles en capacité d'accueillir plus de 800 élèves, auxquels s'ajoutent les scolarisations des tout-petits dans des classes de petite section.

De plus, et dès la rentrée de 2017, la prise en compte de la scolarisation des élèves de moins de trois ans sera intégrée à la carte scolaire, hors pôles spécifiques.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le ministère de l'éducation nationale, sous la responsabilité de Najat Vallaud-Belkacem, continuera à s'engager pleinement aux côtés de l'ensemble des partenaires concernés, afin de relever collectivement ce défi essentiel dans le cadre de la refondation de l'école de la République.

M. le président. La parole est à M. Christian Favier.

M. Christian Favier. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.

Les chiffres que vous mentionnez montrent l'ampleur de l'écart qu'il reste encore à combler : vous avez évoqué 800 enfants de moins de trois ans accueillis ; l'étude conduite par le conseil départemental du Val-de-Marne fait état de besoins évalués à 30 000 enfants.

Entre les objectifs affichés et les moyens mis en œuvre, il reste beaucoup à faire !

Je suis notamment soucieux de savoir quelle sera la capacité du Gouvernement à atteindre les objectifs qu'il s'est lui-même fixés, par exemple les taux de scolarisation de 30 % dans les REP et de 50 % dans les REP+ qui ont été avancés.

La lutte pour l'éducation a toujours été, pour nous, un marqueur très fort de la gauche. Par conséquent, nous appelons évidemment de nos vœux une action beaucoup plus volontariste en matière d'accueil des enfants de moins de trois ans. Pour la future réussite scolaire de ces enfants, la question est évidemment cruciale.