Question soumise le 6 octobre 2016

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les vives préoccupations des élus, des populations et de l'association ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, suite aux informations selon lesquelles la direction régionale de SNCF Réseau envisagerait la fermeture du segment ferroviaire Limoux-Quillan, à l'horizon de janvier 2018.

Il lui indique qu'une telle décision, si elle venait à être confirmée, mettrait en péril l'unité d'un territoire, au moment même où cette ligne Carcassonne-Quillan connaît un renouveau de fréquentation de voyageurs d'une réelle ampleur, et alors que le syndicat mixte de développement de la haute vallée a pris l'initiative de commander une étude de faisabilité du transport de fret sur ce tronçon.

Il lui demande donc, face à l'exaspération que suscite une telle annonce, de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre afin que SNCF Réseau abandonne tout projet de fermeture du segment Limoux-Quillan et procède plutôt à sa régénération dans le cadre du contrat de plan État-région de 2021.

Réponse émise le 22 février 2017

M. Roland Courteau. Madame la secrétaire d'État, j'ai alerté à de nombreuses reprises M. Vidalies, ici même ou dans son ministère, sur la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, et plus particulièrement sur les travaux de régénération la concernant. Alors que ceux-ci devaient débuter en janvier sur le tronçon Carcassonne-Limoux, la direction régionale de SNCF Réseau aurait planifié la fermeture du segment Limoux-Quillan pour la fin de l'année 2017.

Je tiens donc à rappeler ici que, dans le cadre du contrat de plan État-région, ces deux partenaires et la SNCF se sont engagés dans le processus de rénovation et d'exploitation sur la totalité de la ligne Carcassonne-Quillan. J'y insiste : la totalité !

Cette perspective suscite la plus totale réprobation, tant de l'association pour le maintien et le développement de la ligne ferroviaire que des élus et des populations concernés.

Une telle annonce est inacceptable, d'autant que cette ligne connaît depuis plusieurs années une fréquentation en hausse.

Permettez-moi de souligner, une fois encore, l'importance de cette infrastructure pour le développement économique de ces territoires. Les projets de fret sur cette ligne sont nombreux, mais ils ne se concrétisent pas, faute d'opérabilité de cet outil. Je ferai la même remarque concernant les projets touristiques.

L'enjeu environnemental doit aussi être pris en compte, au moment où l'on déplore les dégâts provoqués par les gaz à effet de serre ou, plus généralement, les pollutions de l'air.

Je souhaite donc que soient réaffirmés et garantis les trois points suivants : la ligne doit rester en totalité dans le périmètre de l'État ; la continuité des circulations ferroviaires doit pouvoir être assurée, et il convient donc d'effectuer les travaux de maintenance et d'entretien nécessaires ; le tronçon Limoux-Quillan devra, pour sa régénération, être inscrit au contrat de plan État-région de 2021.

Je crois d'ores et déjà pouvoir assurer que le conseil régional s'engagera pour cette deuxième tranche de travaux. Dès lors, l'ALF, l'association de défense de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, les élus et les populations comptent bien obtenir des garanties sur ces trois points, les enjeux sociaux, économiques et environnementaux étant majeurs pour cette haute vallée de l'Aude.

Madame la secrétaire d'État, quelles assurances le Gouvernement peut-il aujourd'hui m'apporter à ce sujet ?

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, l'état de la ligne Carcassonne-Limoux-Quillan a conduit à la mise en place de limitations de vitesse sur plusieurs sections de l'axe.

M. Roland Courteau. Et pour cause !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Le contrat de plan État-région 2007-2013 a été l'occasion de mener des études sur les opérations nécessaires pour remettre à niveau la ligne. Les besoins de régénération et les travaux à effectuer en priorité ont été définis, pour un total d'un million d'euros.

L'État et la région ont souhaité inscrire dans le CPER 2015-2020 une enveloppe de 11 millions d'euros. D'après les études, ce montant permet de traiter la section entre Carcassonne et Limoux, où circulent le plus grand nombre de trains. C'est donc un engagement fort en faveur de cette ligne et de la haute vallée de l'Aude qui a été pris dans le cadre du CPER.

L'ensemble des partenaires, dont l'État, ont mobilisé en 2016 les crédits nécessaires au lancement des travaux sur cette section. La première phase s'achèvera en mars 2017, tandis que la seconde sera réalisée au premier trimestre 2018. La rénovation de l'ensemble de la voie ainsi que de six ouvrages d'art sur fonds propres de SNCF Réseau permettra d'assurer la pérennité des circulations pour une quinzaine d'années.

S'agissant de la section Limoux-Quillan, dont vous appelez la rénovation de vos vœux, les travaux correspondants représenteraient, pour cet itinéraire de 30 kilomètres, un investissement de l'ordre de 40 millions d'euros, qui n'est pas financé à ce jour.

De façon plus générale, l'avenir de la ligne Carcassonne- Quillan, ligne de desserte fine du territoire, doit être envisagé à l'échelle régionale afin d'identifier les réponses les plus pertinentes à apporter en termes de mobilité durable, en fonction des caractéristiques des territoires.

L'initiative du nouvel exécutif de la région Occitanie d'organiser des états généraux du rail et de l'intermodalité, qui a été un moment fort de concertation entre tous les citoyens et les acteurs locaux, va dans ce sens. Leur restitution en décembre dernier a mis en exergue la nécessité de sauvegarder la ligne Carcassonne-Quillan avec cinq autres lignes régionales identifiées comme prioritaires.

Le soutien financier de l'État aux lignes de desserte fine du territoire s'inscrit dans le cadre des contrats de plan État-région, comme c'est le cas pour la section Carcassonne-Limoux. Dans ces conditions, les investissements en faveur de la section Limoux-Quillan devront donc soit relever d'une intervention des collectivités territoriales, en fonction de leurs priorités au niveau régional, soit être abordés dans le cadre de la prochaine révision du contrat de plan.