Question soumise le 1er décembre 2016

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accueil échelonné des petites sections de maternelle.

Alors qu'enseignants, parents d'élèves et enfants plébiscitent l'accueil échelonné en petite section de maternelle, il y a encore des circonscriptions scolaires où un inspecteur de circonscription de l'éducation nationale décide seul de faire obstruction à cette pratique.

Pourtant, cette dernière améliore une étape cruciale dans le parcours scolaire des enfants : elle permet de respecter ces derniers ainsi que leurs parents en leur accordant le temps nécessaire pour être écoutés, reconnus, informés, rassurés. Elle permet de nouer un lien de proximité dès le premier jour et chacun sait combien celui-ci sera nécessaire, primordial, afin que l'enfant s'adapte à ce nouvel environnement, tout en plaçant le parent dans son rôle de parent d'élève. La qualité de l'accueil et le bien être du tout jeune enfant à l'école sont pour toute la communauté éducative – enfants, enseignants, parents, responsables politiques – une priorité. Tout doit être fait afin de faciliter l'intégration des enfants et des parents à ce nouvel environnement et à ce nouveau rythme que représente l'école.

L'accueil échelonné permet aux enfants et aux parents de vivre cette première séparation dans la quiétude, aux enseignants d'établir une prise une charge plus individualisée des enfants qui ressentent alors plus fortement encore le lien de confiance que leurs parents établissent avec les adultes avec lesquels ils vont rester la journée. Ces premiers jours ne sont jamais simples pour un petit enfant de trois ans - parfois moins – qui voit ses parents le laisser dans un lieu inconnu, avec des personnes inconnues, entouré d'autres enfants éplorés ! Même si les jours suivants ne sont plus ensuite aussi individualisés, la crainte de l'inconnu des premiers jours s'estompe plus rapidement, plus sereinement, et cela est essentiel pour l'enfant.

Tous les enfants n'ont pas la chance de faire l'apprentissage de la vie en collectivité via la crèche. C'est pourquoi un accueil échelonné est important.

Un dernier point, non négligeable est le contexte de menace terroriste que nous connaissons ; dans ce contexte, une rentrée progressive permet à l'ensemble de l'équipe d'identifier plus rapidement les visages des nouveaux parents. C'est donc aussi un dispositif efficace pour la sécurité de l'école, qui renforce l'impossibilité pour un intrus d'y commettre des actes graves.

À la lecture des débats qui ont présidé à l'adoption de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, il semble clair que l'accueil échelonné s'inscrit pleinement dans la volonté du législateur.

Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de laisser se mettre en place l'accueil échelonné dans les écoles où la communauté éducative le souhaite. À ce titre, il se demande si une circulaire spécifique, dans le même esprit que celle concernant l'accueil des moins de trois ans (n° 2012-202 du 18-12-2012), ne permettrait pas de clairement indiquer aux inspecteurs de circonscription la volonté du législateur.

Réponse émise le 25 janvier 2017

Mme Mireille Jouve, en remplacement de M. Robert Navarro. Monsieur le secrétaire d'État, mon collègue Robert Navarro a été saisi par plusieurs enseignants, parents d'élèves et élus locaux sur la question de l'accueil échelonné pour les petites sections de maternelle.

De plus en plus, des équipes éducatives veulent mettre en place un accueil échelonné sur deux jours des élèves inscrits en première année de maternelle.

Ce type d'accueil rencontre un véritable succès auprès des enfants d'abord – c'est là notre priorité à tous –, ainsi qu'auprès des parents et des enseignants. Une telle unanimité mérite d'être saluée et encouragée !

Vous le savez, ces premiers jours ne sont jamais simples pour un petit enfant de trois ans – parfois moins –, que ses parents laissent dans un lieu inconnu, avec des personnes inconnues, entouré d'autres enfants qui se sentent perdus.

L'accueil échelonné permet d'améliorer cette étape si importante pour les enfants ; elle permet de respecter ces derniers, ainsi que leurs parents, en leur accordant le temps nécessaire pour être écoutés, reconnus, informés, rassurés. Elle permet de nouer un lien de proximité dès le premier jour, et chacun sait combien celui-ci sera nécessaire, primordial, afin que l'enfant s'adapte à ce nouvel environnement, tout en plaçant le parent dans son rôle de parent d'élève.

Je suis sûre que vous partagez, avec l'ensemble de la communauté éducative, l'objectif d'améliorer la qualité de l'accueil et le bien-être du tout jeune enfant à l'école, cela d'autant plus que peu d'enfants ont la chance de faire l'apprentissage de la vie en collectivité viala crèche. De plus, cette mesure simple a un coût nul pour le budget de l'État.

Un dernier point, non négligeable : dans le contexte de menace terroriste que nous connaissons, une telle rentrée progressive permet à l'ensemble de l'équipe d'identifier plus rapidement les visages des nouveaux parents. C'est donc aussi un dispositif efficace supplémentaire pour la sécurité de l'école au moment de la rentrée.

Monsieur le secrétaire d'État, cette idée simple et gratuite rencontre néanmoins un obstacle : même lorsqu'il y a unanimité au conseil d'école entre les enseignants, la directrice, les parents d'élèves et les élus, une inspectrice de circonscription peut en effet décider, seule, de tout empêcher. Je cherche un autre mot que « absurde », mais je n'en trouve pas.

Aussi, je vous serais particulièrement reconnaissante de donner des consignes claires aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les DASEN, afin qu'ils imposent aux inspecteurs de circonscription le respect de la volonté du conseil d'école sur ce point. Il s'agit non pas, bien sûr, d'imposer l'accueil échelonné partout en France, mais seulement de permettre à la communauté éducative de décider de la meilleure organisation possible au sein du conseil d'école.
(Mme Sophie Primas applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, parce qu'elle concerne des « tout-petits » ayant des besoins spécifiques, la scolarisation précoce nécessite en effet un projet éducatif particulier.

La circulaire du 18 décembre 2012 insiste sur le nécessaire dialogue avec les familles, et les horaires d'entrée et de sortie peuvent être assouplis par rapport à ceux des autres classes, selon une organisation régulière convenue avec les parents, de façon à respecter le rythme de ces jeunes enfants. Ils peuvent donc être accueillis chaque jour de manière échelonnée, avec une amplitude horaire adaptée à leurs besoins.

Des ressources pédagogiques d'accompagnement, accessibles en ligne sur le site eduscol.education.fr, proposent aux enseignants des activités adaptées et les conditions d'accueil à mettre en œuvre pour ces publics.

De leur côté, les inspecteurs de l'éducation nationale – les IEN – chargés de l'école maternelle impulsent des actions et apportent leur expertise, leurs conseils et de la formation aux IEN de circonscription du premier degré, aux équipes de circonscription et aux enseignants afin de prolonger ce travail.

La formation des formateurs a été renforcée par la création d'une option « maternelle » au CAFIPEMF – certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître-formateur –, permettant de constituer un réseau de professionnels experts.

De même, la circulaire du 9 juillet 2014 relative à l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques invite à prendre en compte les réalités de chaque territoire et à étudier localement chaque situation.

Pour le département de l'Hérault, l'accueil échelonné des élèves en maternelle est une pratique ancienne et généralisée, et aucune consigne n'a été donnée au niveau académique pour en restreindre la portée.

Mais comme vous le savez, madame la sénatrice, la prolongation de l'état d'urgence et le niveau Vigipirate actuel imposent des mesures particulières de vigilance vis-à-vis des établissements scolaires, et certaines mesures impliquent l'intervention des collectivités territoriales compétentes pour les infrastructures scolaires.

Et c'est bien dans ce cadre que certains maires ont pris des dispositions pouvant restreindre ponctuellement l'échelonnement et l'entrée des parents dans l'école, avec pour objectif de garantir la sécurité des écoles, qui reste une priorité absolue pour le Gouvernement.