Question soumise le 8 décembre 2016

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ouverture d'une classe préparatoire à Dreux. Le rectorat de l'académie d'Orléans-Tours ainsi que les divers corps d'inspection ont tous donné un avis favorable à l'ouverture d'une classe préparatoire technique physique chimie dans le lycée Rotrou à Dreux. Cette ouverture avait même été budgétée. Le coût de la création de cette classe préparatoire est limité car le lycée dispose de tous les équipements nécessaires à cette formation, ainsi que des professeurs capables d'enseigner dans cette section. L'ouverture de cette classe préparatoire était si avancée que cette nouvelle formation apparaissait sur le site d'inscription pour les admissions post-bac (APB), géré par le ministère, avant de disparaître pendant les vacances de Noël 2015. Au mois de mars 2016, le recteur lui a communiqué par courrier son avis favorable pour le projet d'ouverture d'une classe préparatoire au lycée Rotrou à Dreux pour la rentrée de septembre 2017. Or, les enseignants et les personnels ont appris en novembre 2016 avec consternation le refus du ministère. Cette décision, qui semble arbitraire, est d'autant plus regrettable que le bassin drouais est la capitale du cluster d'industries pharmaceutiques Polepharma et du centre de la « cosmetic valley » qui proposent de nombreux emplois dans les domaines enseignés dans une classe préparatoire technique physique chimie. Le lycée Rotrou accueille des élèves issus de catégories socioprofessionnelles différentes et plutôt défavorisées. L'ouverture de cette classe préparatoire permettait d'offrir une voie d'orientation d'excellence à des élèves parfois brillants mais qui n'ont pas les moyens de poursuivre des études longues. Elle souhaiterait donc connaître les raisons qui ont motivé au dernier moment ce refus deux années de suite privant ainsi les élèves d'une insertion professionnelle accessible, qualifiante et valorisante.

Réponse émise le 25 janvier 2017

Mme Chantal Deseyne. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'ouverture d'une classe préparatoire à Dreux.

Le rectorat de l'académie d'Orléans-Tours ainsi que les divers corps d'inspection ont tous donné un avis favorable à l'ouverture d'une classe préparatoire technique-physique-chimie au lycée Rotrou de Dreux. Cette ouverture avait même été budgétée. Le coût de la création de cette classe préparatoire est limité, car le lycée dispose de tous les équipements nécessaires à cette formation, ainsi que des professeurs capables d'enseigner dans cette section.

L'ouverture de cette classe préparatoire était si avancée que cette nouvelle formation apparaissait sur le site d'inscription pour les admissions post-bac, géré par le ministère, avant de disparaître pendant les vacances de Noël 2015.

Au mois de mars suivant, le recteur m'a informée par courrier que son avis favorable était acquis pour le projet d'ouverture d'une classe préparatoire dans ce lycée pour la rentrée de septembre 2017.

Or les enseignants et les personnels viennent d'apprendre avec consternation le refus du ministère. Cette décision, qui semble arbitraire, est d'autant plus regrettable que le bassin drouais est la capitale du clusterd'industries pharmaceutiques Polepharma et du centre de la Cosmetic Valley, qui proposent de nombreux emplois dans les domaines enseignés dans une classe préparatoire physique-chimie.

Le lycée Rotrou accueille des élèves issus de catégories socioprofessionnelles différentes et plutôt défavorisées. L'ouverture de cette classe préparatoire permettait d'offrir une voie d'orientation d'excellence à des élèves parfois brillants, mais qui n'ont pas les moyens de poursuivre des études longues.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les raisons qui ont motivé au dernier moment ce revirement deux années de suite, privant ainsi les élèves d'une insertion professionnelle accessible, qualifiante et valorisante.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la sénatrice, à la rentrée 2016, ce sont 86 500 étudiants qui ont été accueillis en classe préparatoire aux grandes écoles dans 365 lycées, dont près de 83 % d'établissements publics et 17 % d'établissements privés.

Avec un contingent en hausse continuelle, la filière scientifique concentre à elle seule près des deux tiers de ces effectifs. La répartition territoriale de ces classes est déséquilibrée puisqu'un étudiant de classes préparatoires aux grandes écoles sur trois étudie en Île-de-France.

Il existe trois sections technologie-physique-chimie : une à Mulhouse, dans le Haut-Rhin, une à Montpellier, dans l'Hérault, et une à Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne.

À la suite de la dernière rénovation de la voie technologie-physique-chimie en 2013, il a été proposé d'accroître le nombre de divisions, notamment au regard de places ouvertes pour cette voie dans les écoles d'ingénieurs.

Dans le cadre des modifications de la carte des implantations des classes préparatoires en vue de la rentrée universitaire 2017, trois demandes d'ouverture de classe technologique-physique-chimie provenant des académies de Bordeaux, Lyon et Orléans-Tours ont été adressées à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Si ces trois projets de qualité bénéficiaient bien d'un avis favorable des recteurs concernés, il était exclu de répondre favorablement à chacun d'entre eux, car le doublement de l'offre de formation aurait introduit un déséquilibre compte tenu du nombre de places de concours réservées aux étudiants de cette filière, à savoir moins de quarante.

C'est à la lumière de ce constat que la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris la décision, après expertise des services de son ministère, de ne pas donner une suite favorable à la demande du lycée Rotrou de Dreux, cette ville étant proche du bassin francilien, où se trouve la section de Saint-Maur-des-Fossés.

Enfin, j'ajoute que, s'agissant d'un cursus généraliste non diplômant, la décision d'ouverture d'une classe préparatoire aux grandes écoles doit se fonder sur les débouchés offerts en école et non sur les débouchés professionnels, afin que l'orientation de chaque élève s'inscrive dans un parcours cohérent.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne.

Mme Chantal Deseyne. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais elle ne me satisfait que partiellement. Je vous mets au défi d'envoyer des élèves drouais à Saint-Maur-des-Fossés pour suivre une formation, sachant que cette population est relativement peu mobile.

Je précise également que le bassin drouais souffre : le taux de chômage y est de 12 %, alors qu'il s'établit à 10 % sur l'ensemble du département.

Enfin, je regrette, alors que les entreprises du pôle d'excellence pharmacie-cosmétique peinent à recruter des personnels qualifiés, qu'il n'y ait pas une adéquation entre les offres de formation et les emplois locaux. (Mme Sophie Primas applaudit.)