Question soumise le 25 juin 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les publicités intempestives sur les billets.

Les billets à imprimer soi-même à partir d'un site web se généralisent. Or, qu'il s'agisse de réserver un voyage en train ou en avion, mais également des places de concert, de théâtre, d'exposition ou de musée, de salon ou de manifestation sportive, ces billets, qui occasionnent parfois un coût supplémentaire, occupent généralement chacun toute une page format A4, dont une large surface est consacrée à la publicité, alors même que le consommateur use sa propre encre et ses propres feuilles pour des éléments qu'il n'a pas sollicités.

C'est pourquoi il lui demande ce qui peut être envisagé afin de supprimer ces publicités intempestives, coûteuses pour le consommateur et occasionnant des déchets inutiles.

Réponse émise le 20 août 2015

La publicité est, en France, une activité économique très réglementée. Les acteurs du secteur appellent d'ailleurs régulièrement de leurs vœux une simplification réglementaire alors que la communication publicitaire est doublement favorable pour l'économie. D'une part, elle permet aux entreprises qui y ont recours d'augmenter leur visibilité notamment face à leurs concurrentes étrangères et d'augmenter leur chiffre d'affaires et contribuent à la croissance. D'autre part, elle constitue un modèle économique qui contribue au financement de nombreuses prestations (abribus, médias, restauration de monuments historiques, etc.. . ). Internet, en particulier, est essentiellement financé sur recettes publicitaires. Les revenus complémentaires tirés de la publicité ont pour vocation d'aider les acteurs cités (SNCF, Air France, activités de spectacle ou culturelles) à équilibrer leurs comptes a fortiori dans l'actuelle période de ralentissement de l'activité économique. De plus les consommateurs recourent généralement à l'impression lorsqu'ils sont pris par le temps car il leur est proposé, lorsque les délais sont suffisants, de recevoir les billets à leur adresse postale. Enfin, l'impression des publicités en même temps que l'impression des billets est amenée à terme à disparaître en raison du succès croissant des téléphones mobiles et des applications qui permettent de télécharger les billets directement sur le téléphone. En juin 2014, d'après la Mobile Marketing Association France (MMA), qui publie des statistiques en partenariat avec comScore, GfK et Médiamétrie, plus d'un Français sur deux possédait un smartphone (soit 27,7 millions de Français) et trois téléphones mobiles sur quatre vendus en 2014 devaient être des smartphones (soit 17,5 millions d'unités supplémentaires). Les consommateurs vont donc pouvoir de plus en plus recourir au téléchargement sur leurs téléphones mobiles et rendre ainsi l'impression obsolète.