Question soumise le 25 juin 2015

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M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les obstacles à la croissance du secteur touristique, principalement hôtelier, dans les îles de la Caraïbe, notamment en Martinique.

Un des leviers de croissance de la région Caraïbe est le tourisme. Il constitue en Martinique un secteur important, représentant plus de 9 % du PIB de l'île et 12 000 emplois directs ou indirects. Or, malgré des atouts évidents, ce secteur est en difficulté, notamment la grande hôtellerie qui a perdu depuis 2008 le tiers de ses capacités et de ses emplois.

La raison principale de cette situation est un manque de compétitivité face à la concurrence des îles voisines, qui disposent d'équipements récents et proposent des prix attractifs. La situation est la même dans les autres territoires français de la zone.

Pour retrouver son attractivité, l'hôtellerie en Martinique devrait pouvoir s'appuyer sur les fonds structurels européens pour financer l'effort indispensable de rénovation : c'est une des raisons d'être de ces fonds que de compenser les handicaps spécifiques des territoires ultramarins.

Mais elle se trouve à cet égard dans un cercle vicieux, qui a été bien mis en évidence dans un rapport de l'Inspection générale des finances. En raison de ses difficultés, le secteur hôtelier a accumulé une dette importante auprès des organismes de sécurité sociale. Or, pour pouvoir bénéficier des fonds européens, la règle est la même que pour l'accès aux marchés publics : il faut être en règle avec les obligations fiscales et sociales.

Ainsi, les hôtels ne peuvent accéder aux fonds qui leur permettraient de retrouver leur attractivité et d'assainir ensuite leur situation. Par voie de conséquence, il leur est également très difficile d'accéder aux financements bancaires.

Pour engager une dynamique de croissance, il faudrait commencer par lever ce blocage, et cela pourrait passer par la mise en place d'un moratoire sur la dette sociale de l'hôtellerie dans les territoires ultramarins concernés, moratoire permettant de remplir les conditions pour accéder aux fonds européens.

Serait créée ainsi une situation favorable à la mise en valeur du potentiel touristique de ces îles, que chacun reconnaît, et qui permettrait d'espérer, à terme, le rétablissement d'une situation normale pour le paiement des cotisations.

À défaut, la spirale négative se poursuivrait – 26 hôtels ont fermé depuis dix ans, dont deux hôtels plus récemment, à savoir l'Hôtel-Club « Les Trois Ilets » fin 2014 et l'hôtel « Le Marouba » en Mai 2015 – qui se révélera bien plus coûteuse pour les finances sociales que la mise en place d'un moratoire.

Sans être à elle seule la solution, cette possibilité aiderait les îles de la Caraïbe à retrouver plus de croissance et d'emplois dans un secteur où elles ont des atouts.

C'est pourquoi il souhaiterait savoir dans quelle mesure il est possible de mettre en place un moratoire sur les dettes sociales des hôtels ou, à défaut, quelles solutions effectives et pérennes entend apporter le Gouvernement pour remédier à cette situation intenable.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.