Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Colette Giudicelli
Question écrite N° 17028 au Ministère de l'intérieur.
Temps de présence des ATSEM auprès des enseignants et des enfants dans les écoles maternelles
Question soumise le 25 juin 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'application de l'article R. 412-127 du code des communes relatif aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Comme le rappelle leur cadre d'emploi, les ATSEM ont pour mission la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel. Ils participent, aussi, à la communauté éducative. Or, les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes sont peu claires sur la question de savoir si chaque ATSEM qui est mis à disposition dans chaque classe l'est proportionnellement au temps de travail des enseignants, conformément aux missions de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 et de savoir si le temps de présence obligatoire auprès des enseignants doit être défini par la directrice de l'école, comme le rappelle l'article R. 412-127. À aucun moment, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école n'apporte de précision sur le temps de présence des ATSEM. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'interprétation qu'il convient de donner à l'article R. 412-127 du code des communes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.