Question soumise le 25 juin 2015

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M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles extérieures aux entreprises de moins de onze salariés, prévues à l'article 1 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Ces commissions, composées de représentants des syndicats de salariés et des organisations professionnelles, auraient un rôle de conseil sur les problématiques spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés, notamment en matière d'emploi, de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), de conditions de travail et de santé.

Dans un contexte de dégradation économique majeure, cette mesure suscite des interrogations et des inquiétudes dans les très petites entreprises du Territoire de Belfort qui sont souvent des lieux de proximité où le dialogue direct est privilégié.

Confier le dialogue social à des structures extérieures sans lien avec la réalité quotidienne des professionnels semble aller à l'encontre de la volonté de simplification tant espérée par les TPE et est synonyme de nouvelles lourdeurs administratives, financières et organisationnelle. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.