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Jean-François Longeot
Question écrite N° 17078 au Ministère de l'intérieur.
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Question soumise le 2 juillet 2015
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes forestières. En effet, ces communes ont reçu récemment la fiche de notification de leur dotation forfaitaire pour 2015 accompagnée en annexe d'une note d'information du ministère de l'intérieur relative aux modalités de calcul de cette dotation. Ces modalités intègrent le calcul de la contribution des communes au redressement des finances publiques au titre de l'année en cours. Cette contribution est répartie entre les communes au prorata des recettes réelles de fonctionnement constatées dans les comptes de gestion 2013. C'est pourquoi, les recettes forestières brutes étant intégrées dans le calcul de la contribution des communes aux finances publiques, elles entraînent une diminution supplémentaire de leur dotation forfaitaire. Or, cette situation devrait perdurer en 2016 et 2017, mettant en difficulté les communes forestières. Cette modification du mode de calcul se traduit par une réduction estimée à 4,5 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes forestières prises dans leur ensemble. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir réexaminer cette situation pour 2016 afin de pas pénaliser davantage les communes forestières de notre pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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