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Roger Karoutchi
Question écrite N° 17121 au Ministère des finances
Mécanismes de protection de la collecte de l'impôt dans le cadre de l'impôt à la source
Question soumise le 2 juillet 2015
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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les pistes avancées par le Gouvernement concernant la mise en place d'un impôt à la source. Il retient des annonces récentes que cette réforme devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018 et qu'un livre blanc sera publié à la mi-2016 pour en préciser les modalités d'application. Malgré l'engagement de ces processus, il craint que l'optimisation fiscale ne vienne prendre le dessus lors des déclarations d'impôt des particuliers, au moment de l'année de transition entre l'ancien et le nouveau système de collecte de l'impôt. Il comprend que des mécanismes de contrôle seront mis en place et le prie de bien vouloir les lui indiquer, afin que l'optimisation fiscale ne soit pas au cœur de cette transition entre l'ancien et le nouveau système de collecte de l'impôt.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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