Question soumise le 2 juillet 2015

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que selon le rapport public annuel de la Cour des comptes, publié le 11 février 2015, les importants retards en matière de soins palliatifs sont loin d'être comblés.

Ainsi, force est de constater l'existence en ce domaine de fortes inégalités territoriales, tandis que la prise en charge extrahospitalière est toujours à construire, que ce soit au domicile ou en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

Dès lors, il lui indique que la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations « dans le cadre d'une stratégie nationale de santé ».

Il lui demande de bien vouloir lui préciser, face à cette situation, les initiatives qu'elle entend prendre pour la corriger.

Réponse émise le 9 juillet 2015

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes souligne les progrès significatifs enregistrés en matière de développement d'une offre de soins palliatifs. Les recommandations formulées invitent à coordonner davantage la prise en charge à l'hôpital avec les lieux de vie que sont le domicile et les établissements médico-sociaux, notamment, à travers la poursuite du développement de l'hospitalisation à domicile. Afin de répondre plus largement à la nécessité de rendre sur l'ensemble du territoire, accessible à tous, le droit aux soins palliatifs, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a confirmé lors de l'examen parlementaire de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, l'adoption prochaine d'un nouveau plan triennal portant sur les soins palliatifs. L'objectif de ce plan, conformément au rapport remis par Alain Claeys et Jean Léonetti au Président de la République, est de poursuivre l'amélioration des soins et de la culture palliative, notamment, par un renforcement de l'enseignement et de la formation de tous les professionnels concernés, un développement plus important des soins palliatifs à domicile et en établissements médico-sociaux et la réduction des inégalités territoriales.