Question soumise le 2 juillet 2015

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet d'autoroute A 831 reliant Fontenay-le-Comte et Rochefort.

Ce projet a été déclaré d'utilité publique par décret en Conseil d'État le 12 juillet 2005, pour une durée de dix ans. À la fin de l'année 2013, après des recours, le rapport de la commission « Mobilité 21 » et le soutien, notamment financier, des collectivités territoriales, l'État a indiqué aux collectivités concernées sa décision de poursuivre la procédure de concession sous les conditions suivantes : d'une part, que cela n'ait pas de conséquence budgétaire pour l'État et, d'autre part, que les efforts déjà entrepris pour conférer à l'autoroute A831 une meilleure insertion environnementale soient valorisés et accompagnés d'actions complémentaires, visant à inscrire plus encore le projet dans une démarche de développement durable.

En février 2015, le Premier ministre a rappelé, dans un courrier adressé aux élus concernés, la démarche qu'il souhaitait mettre en œuvre pour ce projet : porter à la connaissance du public les améliorations apportées au projet, lancer un nouvel appel à candidatures auprès des entreprises. En avril 2015, le secrétaire d'État s'est exprimé sur le sujet en soulignant que le travail interministériel se poursuivait autour de ces objectifs.

Les enjeux économiques, notamment l'impact positif sur le désenclavement des territoires et la desserte du littoral de ce projet, soutenu par la région des Pays-de-la-Loire, les départements de la Charente-Maritime et de la Vendée, sont très importants, tant pour les collectivités que les acteurs économiques. La déclaration d'utilité publique arrivant à son terme, il va falloir la proroger. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement concret de ce dossier, du calendrier et des intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.