Question soumise le 2 juillet 2015

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le report de la réouverture de la ligne Nantes /Pornic /Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

La ligne SNCF, fermée pour travaux depuis dix mois, devait réouvrir le 5 juillet 2015, date annoncée par la SCNF le 11 juin. Mais, le 21 juin, SNCF réseau a communiqué sur un report en septembre.

Un tel report de la réouverture la veille de la saison estivale est désastreux. Il entraîne des conséquences économiques et financières défavorables pour les territoires de bord de mer.

Auss lui demande-t-il des explications sur ce report et quel bilan il compte tirer de la mauvaise gestion de ce projet qui coûte plus de cent millions d'euros, dont une partie est financée par les collectivités locales concernées.

Réponse émise le 17 décembre 2015

Les deux lignes Nantes – Pornic et Nantes – Saint-Gilles-Croix-de-Vie accueillent chaque année plus d'un million de voyageurs. Elles sont un enjeu important pour la région Pays de la Loire au titre à la fois des voyageurs réguliers et des touristes qui y circulent chaque année. Compte tenu de l'état dégradé de la ligne, une première phase de travaux a été menée en 2009-2010 pour renouveler les voies entre Nantes et Sainte-Pazanne et moderniser la signalisation sur les deux axes. D'un montant de 51 M€, cette première phase a été financée avec le soutien de l'État et de la région Pays de la Loire dans le cadre du contrat de projets 2007-2013. L'État et le conseil régional des Pays de la Loire se sont également engagés dans une seconde phase de travaux d'un montant de 107 M€ inscrite au contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 et permettant de parachever la modernisation de ces deux axes notamment par le renouvellement complet de la voie ainsi que la sécurisation des passages à niveau. À l'initiative du conseil régional, les travaux ont été lancés dès 2014 avec l'objectif d'une mise en service au début de l'été 2015 afin de ne pas pénaliser la période touristique. Le 22 juin 2015, à la suite de la réception des travaux effectués par les entreprises sous-traitantes, et estimant que les garanties apportées par celles-ci n'étaient pas suffisantes, qu'il s'agisse de la sécurité des passages à niveau ou de la qualité de la signalisation ferroviaire, le maître d'ouvrage a annoncé qu'il devait réaliser des vérifications et des travaux complémentaires afin d'assurer une mise en service dans le respect des règles de sécurité. La mise en service s'est ainsi vu être décalée au mois de septembre 2015. Dès l'annonce de ce décalage, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été saisi pour conduire une inspection indépendante, visant à identifier les dysfonctionnements, à déterminer les responsabilités et à formuler les recommandations utiles pour l'ensemble du système ferroviaire. Le rapport d'inspection insiste, au-delà de l'indispensable maîtrise du programme, des coûts et des délais de réalisation, sur l'importance d'une parfaite coordination entre les différentes maîtrises d'ouvrage lorsqu'elles sont multiples. Le Gouvernement sera attentif à ce qu'un tel décalage ne se reproduise pas à l'avenir.