Question soumise le 2 juillet 2015

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M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la formation au titre des nouvelles dispositions prévues par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,

Aujourd'hui, et depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'éligibilité pour le temps de travail et les conditions d'indemnisation sont modifiées, ce qui est problématique pour les SPV qui doivent dorénavant prendre le temps de leur formation sur leurs congés.

De plus, les services départemental d'incendie et de secours s'exposent aussi à une augmentation significative des indemnités versées aux SPV (ou aux entreprises, si le SPV a été libéré sur son temps de travail).

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de ne pas pénaliser les SPV.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.