Question soumise le 9 juillet 2015

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la décision prise par la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire de réduire les horaires d'accueil au public des trésoreries se situant sur les communes de moins de 10 000 habitants. Cela se traduit, pour le département de la Loire-Atlantique, par la fermeture tous les après-midi de quatorze trésoreries en milieu rural, sur les trente-sept implantations du département.

Par exemple, à compter du 1er juin 2015, la trésorerie de Montoir-de-Bretagne ne sera ouverte que seize heures par semaine au public et un projet de délocalisation vers la ville de Saint-Nazaire est envisagé à l'horizon du 1er janvier 2016.

Cette décision est fortement regrettable et sera préjudiciable à la population. La continuité du service des finances publiques dans ce département doit garder la même amplitude horaire pour répondre aux besoins de la population. Par son caractère de proximité, ce service public doit être préservé notamment pour l'accueil des contribuables et aussi dans son rôle de conseil aux collectivités territoriales.

Il lui apparaît essentiel que la trésorerie continue de jouer un rôle essentiel d'aménagement du territoire, et particulièrement en zone rurale, au bénéfice des territoires et de maintien de lien social. Il lui demande donc de bien vouloir donner des instructions à la direction régionale des finances publiques afin qu'elle revienne sur ses décisions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.