Question soumise le 9 juillet 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre du certificat de qualité de l'air « Crit'Air ».

Ce dispositif, dont l'utilité environnementale est, au demeurant, peu contestable, identifie les véhicules en fonction de leur degré de pollution. Il permettra de bénéficier de modalités de stationnement favorables, d'obtenir des conditions de circulation adaptées et de circuler dans des zones à circulation restreinte, pour les véhicules les plus propres.

Il est organisé en six catégories de véhicules, correspondant à six couleurs de pastilles, en plus des véhicules électriques.

Comme l'a rappelé la ministre, l'objectif n'est pas de faire de l'écologie punitive en pointant du doigt les propriétaires de véhicules polluants mais de les inciter à opter pour des véhicules moins polluants.

Le renouvellement du parc ancien de véhicules doit être, en effet, une priorité, compte tenu de son vieillissement et de l'absence de filtre à particules pour les modèles diesel les moins récents.

Paradoxalement, les véhicules récents équipés de moteurs diesel de dernière génération, aux normes « Euro 5 » et « Euro 6 », paraissent excessivement pénalisés. Ils figurent ainsi en catégorie n° 2 (pastille jaune), quand les moteurs essence aux normes « Euro 5 » et « Euro 6 » sont classés en catégorie n°1 (pastille verte).

Concernant, plus spécifiquement, les véhicules diesel très récents, il relève que les règles d'émission de polluants ont encore été rendues plus sévères entre les normes « Euro 5 » et « Euro 6 », notamment pour les oxydes d'azote (NOx) qui passent 180 mg / km à 80 mg/km.

Dès lors, l'écart des valeurs d'émission entre diesel et essence, pour les oxydes d'azote, est très faible. Pour le monoxyde de carbone (CO), l'essence est même un peu plus émissive que le diesel. Quant à maitrise de la consommation de carburant, elle est à l'avantage du diesel.

De son côté, le parc électrique – dont l'essor est nécessaire – se trouve, pour plusieurs années encore, limité par le coût des véhicules et l'autonomie des batteries notamment.

Pour ces raisons, il s'interroge sur la pertinence du classement des modèles récents équipés de moteurs diesel conformes à la norme « Euro 6 » en catégorie n° 2 (pastille jaune), au regard de la nécessité de moderniser le parc roulant, afin de diminuer les émissions polluantes.

De plus, les nouvelles normes d'émission de dioxyde de carbone (CO2) des voitures vendues dans l'Union européenne, qui ne relèvent pas de la norme « Euro 6 », ne devront pas dépasser 95 grammes au kilomètre en 2021. Or, aujourd'hui, les véhicules diesel émettent moins de CO2 que ceux à essence.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle envisage pour adapter le certificat de qualité de l'air « Crit'Air » aux besoins de renouvellement rapide du parc roulant et de réduction des gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone. Il souhaite, en particulier, savoir si elle entend inscrire les véhicules diesel conformes à la norme « Euro 6 » en catégorie n° 1 (pastille verte). Enfin, il souhaite savoir si les modes de calcul de l'empreinte environnementale des véhicules électriques - supposée neutre - seront révisés pour mieux correspondre à la réalité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.