Question soumise le 9 juillet 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses.

Dans l'élevage avicole, seuls les nouveau-nés femelles sont conservés pour la production d'œufs et les poussins mâles sont détruits : en effet, n'ayant pas les mêmes caractéristiques que les poulets élevés pour leur chair, ils sont considérés comme inutiles par la filière avicole. En France, ce sont environ 50 millions de poussins mâles qui sont ainsi éliminés de façon particulièrement cruelle au premier jour de leur vie : déchiquetés vivants à l'aide de broyeuses, gazés ou étouffés. Cette pratique de l'élimination en masse des poussins mâles a été révélée par un ancien employé de couvoir en Bretagne, dont le témoignage filmé a été rendu public par l'association L214 en novembre 2014. Les images montraient en effet des poussins jetés de façon routinière dans une broyeuse, ou étouffés par centaines dans des sacs poubelle.

Cette pratique constitue une dérive de l'industrie avicole incompatible avec les principes d'une société qui reconnaît le caractère sensible de l'animal. En novembre 2014, les services du ministère de l'agriculture ont communiqué à la presse leur intention de remettre à plat les normes de mise à mort des animaux et de traiter la question de la mise à mort des poussins dans les couvoirs.

Le ministre de l'agriculture allemand a annoncé que le procédé de prédétermination du sexe des poussins serait utilisé couramment dès 2016 et que la pratique du broyage devrait être abolie à partir de 2017. L'université de Leipzig a en effet mis au point une méthode de détermination prénatale du sexe des poussins, permettant un tri précoce des poussins dans l'œuf. Grâce à cette méthode, il sera possible de déterminer le sexe des poussins dès le troisième jour de leur développement par une technique de spectrométrie.

La France, ayant adopté la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui vise à développer un modèle agricole respectueux du bien-être animal, s'honorerait à prendre la même décision que l'Allemagne et à mettre ainsi fin à la pratique du broyage des poussins.

Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage d'instaurer de façon obligatoire en France la méthode de prédétermination du sexe des poussins.

Réponse émise le 20 août 2015

Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce règlement définit les règles à appliquer afin d'éviter aux animaux toute détresse ou souffrance lors de leur abattage ou mise à mort. Ainsi les méthodes utilisées sont encadrées et se doivent d'entraîner la mort immédiate des animaux. L'élimination des poussins est autorisée par ce règlement, à la condition que la méthode mise en œuvre entraîne bien immédiatement la mort de l'animal. À cette fin, le matériel utilisé doit respecter des paramètres essentiels également définis par le règlement. Tout procédé non autorisé par le règlement est considéré comme de la maltraitance et est donc soumis à sanctions en tant que tel. Pour autant, et à l'instar d'autres pays européens, la filière avicole française ainsi que le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) restent soucieux de faire évoluer les pratiques en la matière. Les professionnels travaillent actuellement à l'élaboration d'outils permettant de réaliser un sexage avant l'éclosion. D'autres hypothèses de travail sont aussi en cours d'analyse, telles que le sexage avant incubation. Une étude réalisée par l'institut technique de l'aviculture sur de nouvelles techniques, cofinancée par le comité national pour la promotion de l'œuf et FranceAgriMer, est également en cours de réalisation. Enfin, en ce qui concerne les évolutions en la matière en Allemagne, il convient de préciser que le Gouvernement allemand a décidé de soutenir fortement le déploiement en routine de la technique du sexage avant éclosion dans l'objectif de mettre fin le plus rapidement possible aux techniques d'élimination des poussins. À la connaissance du MAAF, aucune décision d'interdiction de la technique n'a été prise à ce jour.