Question soumise le 9 juillet 2015

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'assistance administrative des directeurs d'école.

En effet, l'aide administrative aux directeurs d'école est reconnue comme nécessaire, depuis déjà de nombreuses années, et force est de constater qu'elle a été réduite d'année en année, depuis bientôt plus de huit ans.

Or, les directeurs d'école, qui sont, très souvent, seuls à assumer des tâches diverses et parfois complexes, jouent un rôle très important dans notre politique éducative qui s'est renforcée avec la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Aujourd'hui, la proposition du Gouvernement de créer 100 000 emplois aidés peut laisser espérer une orientation d'une partie de ces emplois aidés vers l'assistance administrative aux directeurs d'école.

Cette aide serait bénéfique aux écoles mais aussi aux jeunes bénéficiant de ce dispositif qui pourraient, par ces emplois, avoir une perspective d'avenir, avec une expérience solide.

C'est pourquoi, il lui demande si, tout comme les « emplois jeunes » qui avaient permis aux écoles de trouver une aide précieuse dans leur fonctionnement, il est envisageable de consacrer une partie de ces emplois en aide aux directeurs d'écoles.

Réponse émise le 31 mars 2016

Le ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, les contrats aidés bénéficiant aux personnels principalement chargés, au sein des écoles et des établissements du second degré, d'assurer une mission d'aide humaine individuelle aux élèves en situation de handicap et d'apporter une aide administrative aux directeurs d'école. Ces personnels sont recrutés, depuis le 1er janvier 2010, sur des contrats uniques d'insertion (CUI). La part du coût du contrat laissée à la charge de l'employeur est fixée à 30 % depuis le 1er janvier 2011. Le ministère attache une importance particulière à ces emplois de vie scolaire et c'est pourquoi leur contingent est passé de 39 000 à la rentrée 2012 à 69 000 à la rentrée 2013 et à la rentrée 2014, dont ceux spécifiquement dévolus à l'assistance administrative des directeurs d'école. Leurs missions consistent à alléger les directeurs d'école dans leurs tâches administratives liées à leur fonction et à leur permettre d'assurer pleinement leur enseignement en dehors de leurs heures de décharge de direction. Au titre de l'année scolaire 2015-2016, le contingent global des contrats aidés est augmenté de 10 000 contrats supplémentaires. Ainsi, ce sont 79 357 contrats qui ont été notifiés aux académies à la rentrée scolaire 2015. Si les emplois supplémentaires sont affectés à la mission d'aide humaine individuelle aux élèves en situation de handicap, le contingent global permet de poursuivre, dans le premier degré, les missions d'appui administratif et éducatif à la direction et au fonctionnement des écoles ainsi que d'aide à l'organisation des nouveaux rythmes scolaires, et, dans le second degré, les missions d'aide à l'enseignement (individualisation de l'aide aux élèves par le soutien ou le tutorat, participation à l'accompagnement éducatif et à des activités centrées sur l'informatique et les nouvelles technologies) et d'amélioration du climat scolaire (socialisation des élèves, intégration des règles, des normes et des valeurs de la vie en société). Ainsi, à la rentrée scolaire 2015, environ 15 000 contrats aidés sont en poste pour simplifier le travail administratif et renforcer l'aide à la direction d'école.