Question soumise le 9 juillet 2015

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance du service civique comme expérience professionnelle.

Le service civique est un outil citoyen qui permet d'intégrer les jeunes à la société et à la communauté nationale en effectuant une mission rémunérée d'intérêt général, le plus souvent au sein des collectivités.

En effet, le service civique apporte aux jeunes le moyen de construire un projet personnel qui aboutit souvent à un projet professionnel solide, grâce, notamment, au tutorat individualisé mis en place dans le cadre de cette mission.

Ceci constitue un enjeu majeur dans l'insertion professionnelle des jeunes et peut être un investissement personnel d'avenir pour nombre d'entre eux.

C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 18 février 2016

L'engagement des jeunes constitue une priorité du Gouvernement. À ce titre le service civique doit être universel et permettre à l'ensemble des jeunes qui le souhaitent de s'engager dans ce cadre. Le service civique permet aux jeunes engagés d'acquérir des savoir-faire et savoir-être utiles dans la poursuite de leurs parcours. 61 % des anciens volontaires estiment ainsi que leur expérience les a aidés ou va les aider à trouver un emploi ; 75 % étudient ou travaillent six mois après la fin de leur mission. Cependant, s'il contribue à l'employabilité des jeunes, le service civique ne peut, pour autant, être assimilé à un dispositif d'insertion professionnelle et ne donne pas lieu à rémunération. L'expérience acquise dans ce cadre fait l'objet d'une reconnaissance formelle. Dans le cursus scolaire, certaines connaissances et compétences acquises et qui relèvent d'un cursus peuvent être validées, notamment au travers de l'attribution de crédits European Credit Transfer System (ECTS) ou en remplacement de stages. Cette période d'engagement est également un atout valorisable dans le cadre d'une recherche d'emploi ou de stage. 80 % des volontaires indiquent avoir mis en valeur leur engagement dans leur curriculum vitae et 64 % au cours d'entretiens d'embauche. Conformément aux dispositions de l'article L.120-33 du code du service national, pour l'accès aux emplois de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, la limite d'âge est reculée d'un temps égal au temps effectif du service civique accompli par la personne souhaitant accéder à cet emploi. Ce temps effectif est également pris en compte dans le calcul de l'ancienneté dans les trois fonctions publiques et de la durée d'expérience professionnelle requise pour le bénéfice de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou technologique ou d'un titre professionnel. L'agence du service civique développe des partenariats avec les entreprises du secteur privé afin que soit pris en compte l'expérience acquise dans le cadre d'une mission de service civique. Plusieurs entreprises ont ainsi signé des chartes de valorisation de l'engagement de service civique comme IBM, Axa, etc. Quelques associations nationales travaillent sur la façon de valoriser les compétences acquises en les formalisant. Ces travaux se poursuivront dans le cadre de la mise en œuvre d'un service civique universel.