Question soumise le 9 juillet 2015

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M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lourdeur et le coût de la formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux polices municipales.

Actuellement, depuis le décret du 3 août 2007, modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000, aujourd'hui rappelé à l'article R. 511-19 du code de la sécurité intérieure, tous les policiers municipaux armés autorisés à porter une arme de la catégorie B sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement de cette arme (article R. 511-21 du code de la sécurité intérieure).

Il ne met pas en cause l'obligation des maires de former leurs agents au maniement des armes, qui lui semble une nécessité absolue. En revanche, le temps alloué à cette formation ainsi que son coût sont très élevés, alors qu'ils pourraient être simplifiés, pour plus d'efficacité, sans nuire à la qualité de la formation.

Actuellement, en raison d'un monopole discutable, la ville a pour l'instant l'obligation de passer par le CNFPT pour la formation de chaque agent au maniement des armes (arme de poing, cat. B), pour un coût de 1 705 € et une durée de 10 jours ouvrés par agent.

Il prend l'exemple de Massy, dont la police municipale est dotée depuis 2010 de flash-balls. L'ensemble des agents ont été formés aux respects des règles de la légitime défense inculqués par un procureur de la République. Puis les agents ayant réussi leur formation théorique ont eu une formation pratique de tir dans un commissariat de la circonscription (sous couvert du CNFPT). Pourquoi la formation théorique ne pourrait-elle pas être simplifiée et allégée pour des agents ayant déjà suivi la formation juridique ?

La formation pratique de dix jours s'effectue dans une école de police nationale. Cette formation est fragmentée en deux sessions de cinq jours, l'une théorique et la seconde en séance de tir. Il semblerait judicieux que les cinq jours de pratique du tir se fassent dans le commissariat de police le plus proche afin de gagner du temps.

En prenant l'exemple de Massy, 22 agents seront envoyés en formation préalable à l'armement, en deux fois cinq jours. Cette formation sera donnée dans un lieu encore indéterminé et probablement hors du département, voire de la région. Les effectifs de police seront alors réduits de 50 %. Or, le commissariat de police nationale de Massy dispose d'un pas de tir de 15 mètres, ainsi que d'un moniteur de tir, le tout à 100 mètres des locaux de la police municipale.

Ne serait-il pas plus simple et moins coûteux d'envoyer les agents au plus près, sans pour autant nuire à la qualité de l'enseignement et de la formation dispensés ?

Enfin, considérant également qu'un grand nombre de policiers municipaux sont issus de la gendarmerie et ont déjà reçu des formations de qualité à l'armement, ne pourrait-on envisager que ceux-ci soient dispensés de formation ou alors soumis à une formation allégée ?

À l'heure où les ressources publiques sont plus rares et où l'on demande à l'ensemble des élus plus d'efficacité, il lui demande s'il est bien raisonnable de maintenir ce genre de lourdeur administrative qui surenchérit de façon artificielle et inutile le coût des formations, alors que des solutions de qualité, simples et économes sont très faciles à mettre en place.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.