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Roger Karoutchi
Question écrite N° 17248 au Ministère de l'intérieur.
Mesures supplémentaires de protection à l'égard des sites industriels classés dans la catégorie « Seveso »
Question soumise le 9 juillet 2015
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M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures que ses services ont déjà pris et comptent prendre pour renforcer la sécurité des sites sensibles relevant de la classification « Seveso ». L'attentat contre un site d'un groupe industriel le vendredi 26 juin 2015 en Isère révèle que le niveau de protection des sites classés « Seveso » est largement insuffisant. Il relève que c'est une directive européenne qui définit les règles applicables aux sites « Seveso » et que, périodiquement, ce texte européen est modifié pour tenir compte des nouveaux facteurs de risque (directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3). Il constate qu'à ce jour, 607 sites en France relèvent du seuil de protection le plus élevé dans le classement « Seveso » et qu'un certain nombre de règles sont par conséquent applicables : plan d'organisation interne en cas d'accident, présence d'une équipe d'intervention formée à la lutte contre des risques déjà identifiés… Or le site sur lequel l'attentat a eu lieu vendredi 26 juin 2015 n'était pas classé dans une catégorie suffisamment élevée dans la classification « Seveso ». Il s'inquiète d'une telle situation susceptible de concerner d'autres sites industriels en France et lui demande de bien vouloir lui indiquer si des changements de classification de sites sensibles sont prévus dans les prochaines semaines.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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