Question soumise le 9 juillet 2015

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Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'impact de l'ouverture du marché de l'énergie sur les ménages.

Près de huit ans après l'ouverture à la concurrence, le marché de l'énergie peine à s'équilibrer.

Depuis 2007, la facture moyenne a augmenté de 34 % pour les ménages aux tarifs réglementés de l'électricité et de 36 % pour le gaz naturel dans les foyers chauffés au gaz.

Cette augmentation s'explique par les hausses de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui serait responsable d'une augmentation de 2 à 3 % par an et par la difficulté de la mise en place des tarifs sociaux et du « chèque énergie » pour les plus démunis.

En effet, la CSPE ne compense pas les tarifs sociaux.

Il apparaît nécessaire d'étendre son assiette à toutes les énergies de chauffage comme l'envisage le Gouvernement dans les scénarios de réforme de la CSPE devant aboutir d'ici la loi de finance pour 2016.

En bref, non seulement l'ouverture à la concurrence n'a pas permis aux consommateurs de voir baisser leurs factures mais elle a entraîné le développement d'effets pervers.

C'est le cas, tout d'abord, de la recrudescence des démarchages à domicile, de plus en plus agressifs. Un ménage sur trois déclare en avoir été l'objet d'après le baromètre Énergie-Info 2014 : un véritable fléau que nos voisins belges ont déjà interdit.

Par ailleurs l'augmentation significative des litiges avec certains opérateurs alternatifs doit engager une réflexion concernant l'efficacité des dispositifs de médiation.

Elle attire son attention sur l'opportunité d'interdire ce démarchage à domicile pour la vente d'énergie et s'interroge sur les moyens que le ministère compte mettre en place pour permettre aux consommateurs de bénéficier, enfin, d'effets positifs suite à l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.