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Michel Vaspart
Question écrite N° 17288 au Ministère de la fonction
Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités
Question soumise le 16 juillet 2015
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M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) relatif aux indispensables réformes concernant la décentralisation et les solidarités. Dans ce rapport, l'ODAS propose notamment de garantir le financement national des allocations relevant de la solidarité nationale, le financement de certaines allocations devant être assuré par l'État lorsque les critères d'attributions sont fixés au niveau national. Cela permettrait notamment « une meilleure lisibilité de l'action publique et les liens de confiance entre l'État et les collectivités locales ». Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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