Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Vaspart
Question écrite N° 17289 au Ministère de l'économie
Transition écologique pour les TPE et PME
Question soumise le 16 juillet 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question de la transition écologique des entreprises françaises. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) souligne, grâce à un projet de rapport porté par le Conseil général de l'économie et le Commissariat général au développement durable, qu'il est nécessaire d'effectuer des études d'impact avant l'adoption de toute nouvelle réglementation. Il aimerait connaître son avis sur cette démarche de la « preuve par l'exemple », notamment en ce qui concerne la proposition de loi ( AN n° 2578, XIV leg) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.