Question soumise le 16 juillet 2015

M. Loïc Hervé appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du contrat pluriannuel de munitions de gros calibres notifié le 30 décembre 2011 à la société Nexter. En effet, ce contrat concerne le développement, la qualification et la production de munitions de calibre 100 mm pour la marine et de calibres 105, 120 et 155 destinées à l'armée de terre.

Comme la direction générale de l'armement l'a si bien indiqué en 2012 dans son communiqué de presse, « ce marché a été élaboré avec le double souci de répondre aux besoins des forces suite aux retours d'expérience récents et de soutenir des capacités et compétences industrielles critiques. Il s'inscrit dans une action de renforcement du tissu industriel munitionnaire national qui constitue un enjeu majeur pour la sécurité d'approvisionnement de nos forces armées. La visibilité apportée à Nexter Munitions lui permettra d'adapter son outil industriel et donc d'accroître sa compétitivité sur les marchés à l'exportation. »

Or, alors que son échéance tombe fin 2015, la société Nexter n'a aucune perspective de reconduction de ce contrat. Pire, il semblerait qu'une alternative de commandes ponctuelles au gré des besoins ait été évoquée.

Au delà des 315 emplois directs de cette société, ce marché touche une centaine d'emplois en Haute-Savoie dans le secteur du décolletage et représente cinq millions de chiffre d'affaires annuel, sans compter des emplois de sous-traitants de second rang.

Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de lever les incertitudes qui flottent sur la reconduction du contrat d'armement afin d'apporter une visibilité, si primordiale en cette période économique critique. Il sollicite de sa part des précisions sur le calendrier qu'il compte mettre en place pour mettre un terme à cette incohérence entre discours et programmation.

Réponse émise le 10 décembre 2015

Un marché pluriannuel de munitions de gros calibre a effectivement été notifié à la société Nexter Munitions le 30 décembre 2011 pour un montant total de 313 millions d'euros TTC. Son échéance se situe au-delà de 2020, avec une fin prévisible en 2023. La plus grande partie des livraisons des munitions commandées au titre de ce marché reste à venir et constituera pour cette société un plan de charge globalement étalé jusqu'en 2020. Pour la période s'étendant de 2015 à 2020, ces livraisons comprennent en effet 20 000 obus explosifs de 155 mm pour le CAESAR, 3 000 munitions éclairantes de 155 mm (3 000 autres seront livrées au-delà de 2020), 30 000 munitions d'exercice de 105 mm BSCC pour le char léger AMX 10 RC et 4 000 munitions de 100 mm commandées pour la marine.