Question soumise le 16 juillet 2015

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M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport de l'institut Montaigne rendu public le 7 juillet 2015 en matière de politique du logement. Il est ainsi proposé, par exemple, de « généraliser, dans le parc social, la limitation de la durée des baux à six ans renouvelables après réexamen du dossier du locataire, sous condition de ressources et en prenant en compte les évolutions de patrimoine ».

Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette proposition qui paraît juste et bien fondée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.