Question soumise le 16 juillet 2015

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M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport de l'institut Montaigne rendu public le 7 juillet 2015 en matière de politique du logement. Il est ainsi proposé, par exemple, de faciliter la vente de logements dans les habitations à loyer modéré (HLM) aux occupants en supprimant l'autorisation préalable du préfet.

Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.