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François Commeinhes
Question écrite N° 17407 au Ministère des affaires sociales


Évaluation des politiques publiques de santé

Question soumise le 23 juillet 2015

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M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le relevé de décisions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2013 en vertu duquel le Gouvernement a arrêté la liste des douze politiques publiques qui devaient faire l'objet d'un nouveau cycle d'évaluations en janvier 2014. Aussi, il souhaite connaître le résultat de la mise en œuvre de la décision visant à augmenter la part des génériques dans le marché français du médicament pour tendre vers un quart d'ici à 2017.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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