Question soumise le 30 juillet 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le coût réel des conduites addictives, notamment sur le plan social.

Dans un avis de juin 2015 intitulé « les addictions », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se penche sur les conduites addictives, rappelant que, chaque année, en France, l'alcool tue 49 000 personnes et le tabac 73 000. Au-delà des dommages sanitaires très conséquents, le CESE relève que les coûts économiques et sociaux sont, quant à eux, « sous-évalués : baisse de l'attention et des résultats scolaires, perte de chance dans le parcours de formation, obésité, altération des capacités générales, désocialisation, troubles psychiatriques et démotivation, conduites sexuelles à risques, surendettement, actes de délinquance ». Ces coûts sociaux, directs et indirects, se monteraient à 87,5 milliards d'euros (5,5 % du PIB), coûts à comparer aux chiffres d'affaire des filières françaises de production d'alcool et de vente de tabac, recettes fiscales générées comprises, de l'ordre de 54,5 milliards.

En conséquence, il aimerait savoir s'il ne serait pas judicieux, comme le suggère le CESE, de « confier à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) une étude sur les conséquences sociales à court et long terme des consommations de substances psychoactives et des pratiques pathologiques ».

Réponse émise le 31 décembre 2015

Les coûts sociaux des conduites addictives font l'objet de plusieurs études. Le rapport de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) de 2006 rédigé par MM. Kopp et Fenoglio mettait en évidence le niveau particulièrement important de ces coûts. Le tabac coûtait en 2003 à la France 47,7 milliards d'euros, l'alcool 37 milliards d'euros et les drogues illicites 2,8 milliards d'euros. Depuis lors, les paramètres du calcul économique ont largement été modifiés par une série d'instructions gouvernementales. Les rapports Lebègue (2001), Boiteux (2003) et enfin Quinet (2013) fixent désormais un cadre assez strict au calcul économique et réduisent l'hétérogénéité des méthodologies employées. S'appuyant sur un travail de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui donne un cadrage de la valeur de la vie moyenne pour l'Union Européenne entre 1,8 et 5,4 millions de dollars, la commission Quinet a recommandé d'utiliser pour la France une valeur autour de 3 millions d'euros et une valeur de l'année de vie sauvée de 115 000 euros. À la suite de la recommandation de la Cour des comptes, dans son rapport d'évaluation des politiques de lutte contre le tabagisme de fin 2012, d'actualiser les évaluations du coût social du tabac en France, le ministère de la santé a commandité à l'OFDT une actualisation de ces estimations pour le tabac, l'alcool et les drogues illicites. Ce travail a été rendu public en septembre 2015. Le coût social de l'alcool a été établi à 120 milliards d'euros, celui du tabac a été fixé également à 120 milliards d'euros et celui des drogues illicites à 8,8 milliards d'euros.